Les obligations fiscales des entreprises en Espagne sont nombreuses. Dans cet article, nous établirons une liste non exaustive mais intégrant les principales obligations fiscales que votre entreprise devra respecter.
Tout au long de la vie et de l’activité de votre société, un certain nombre de déclarations doivent être transmises à l’administration fiscale espagnole de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Déclarations susceptibles de générer un paiement
- Déclaration de TVA (formulaire nº303)
- Déclaration d’IRPF – retenue à la source sur salaires (formulaire nº111)
- Déclaration d’IRPF – retenue à la source sur location d’immeubles urbains (formulaire nº115)
- Déclaration d’Impôt des Sociétés (formulaire nº200)
- Déclaration d’acomptes d’Impôt des Sociétés (formulaire nº202)
- Impôt sur Activités Economiques (IAE)
- Déclaration sur les revenus de non résidents (formulaire nº216)
Déclarations informatives
- Déclaration récapitulative annuelle de TVA (formulaire nº390)
- Déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (formulaire nº349)
- Intrastat – Déclaration d’échange de biens entre membres de l’UE
- Déclaration récapitulative annuelle d’IRPF – retenue à la source sur salaires (formulaire nº190)
- Déclaration récapitulative annuelle d’IRPF – retenue à la source sur location d’immeubles urbains (formulaire nº180)
- Déclaration annuelle des opérations avec les tiers (formulaire nº347)
- Déclaration annuelle sur les revenus de non résidents (formulaire nº296)
- Déclaration banque d’Espagne des transactions avec l’extérieur (formulaire ETE)
D’autres déclarations seront à établir dès la survenue d’un fait particulier dans la vie de l’entreprise. Ainsi par exemple, en cas de modification du domicile fiscal ou des représentants légaux de la société, il sera nécessaire de communiquer ces informations à l’administration fiscale à travers une déclaration « censal » (formulaire nº036).
Par ailleurs, outre les déclarations à transmettre à l’administration fiscale, les sociétés ont également l’obligation de déposer auprès du Registre du Commerce, les livres comptables, les registres de sociétés et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, procès verbal de l’assemblée générale et annexes).
Les obligations fiscales des entreprises en Espagne sont nombreuses, la date limite de dépôt de ces obligations diffère selon plusieurs critères et le non respect de celles-ci entraine inéluctablement le paiement de majorations et pénalités. N’hésitez pas à demander conseil à un cabinet comptable et fiscal. Notre cabinet Arintass est à votre écoute pour toute consultation.
Florence Savarin
