par Arintass | Oct 24, 2018 | Droit Fiscal
La déductibilité des indemnités journalières et des frais de voyage en Espagne suppose une économie d’argent importante pour les entreprises ou les travailleurs indépendants. Cependant, pour l’obtenir, il faut respecter un ensemble de conditions et d’exigences documentaires à prendre en compte. Nous allons vous les détailler dans cet article. Nous expliquerons tous les aspects relatifs aux indemnités journalières et aux frais de transport, frais de séjour et d’entretien, en fonction de deux des impôts les plus importants pour les entreprises en Espagne, l’impôt sur les Sociétés et la TVA.
par Arintass | Oct 18, 2018 | Droit Fiscal, Prix de transfert
Les entités dont le chiffre d’affaires net mondial consolidé dépasse 750 millions d’euros sont tenues de déposer le Modèle 231 à partir du jour suivant la fin de la période d’imposition à laquelle les informations à fournir se rapportent jusqu’aux douze mois suivants.
par Arintass | Oct 10, 2018 | Droit Fiscal, Juridique
La résolution V0066-18 datant du 17 janvier 2018 établit qu’un serveur situé en Espagne peut constituer un établissement stable en Espagne, dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.
par Arintass | Sep 19, 2018 | Droit Fiscal, Prix de transfert
Les informations contenues dans la documentation à mettre à la disposition du contribuable en cas de demande de l’Agence fiscale, varient en fonction du chiffre d’affaires net des entreprises.
par Arintass | Sep 12, 2018 | Droit Fiscal
Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive communautaire visant à réglementer la fiscalité des entreprises ayant une présence numérique importante et à adapter le concept d’Établissement Stable au domaine du numérique (l’Établissement Stable Numérique).
par Arintass | Juil 5, 2018 | Droit Fiscal
Lorsque l’entité directement détenue est considérée comme une holding selon le régime d’exonération dans le but d’éviter la double imposition, les bénéfices sur la base desquels sont distribuées les dividendes en Espagne doivent se conformer à l’exigence d’imposition minimale.
