La déductibilité des indemnités journalières et des frais de voyage en Espagne suppose une économie d’argent importante pour les entreprises ou les travailleurs indépendants. Cependant, pour l’obtenir, il faut respecter un ensemble de conditions et d’exigences documentaires à prendre en compte. Nous allons vous les détailler dans cet article. Nous expliquerons tous les aspects relatifs aux indemnités journalières et aux frais de transport, frais de séjour et d’entretien, en fonction de deux des impôts les plus importants pour les entreprises en Espagne, l’impôt sur les Sociétés et la TVA.
Conformément à la loi espagnole, les indemnités journalières et les frais de voyage en Espagne peuvent être exonérés à condition qu’ils soient analysés de manière isolée par rapport au type d’impôt.
Cela suppose des économies importantes pour les entreprises ou les travailleurs indépendants. Cependant, pour cela, il faut respecter un ensemble de conditions et d’exigences documentaires.
Dans cet article, nous mettrons surtout l’accent sur l’exonération des frais de voyage en Espagne, dans les cas particuliers de l’impôt sur les Sociétés et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Impôt sur les Sociétés – frais de voyage en Espagne
Les frais seront fiscalement déductibles s’ils respectent les exigences juridiquement établies de recouvrement, de justification et de corrélation des recettes et des dépenses, c’est-à-dire qu’ils seront déductibles durant l’année où ils ont été produits, ils devront être justifiés par une facture et devront avoir une relation directe avec les recettes de l’entreprise.
Conformément à l’Art. 14 LIS, les frais qui n’ont pas de relation directe avec les recettes, ceux que la loi définit comme les « libéralités », ne seront pas déduits. Cependant, le même article signale que les frais de relations publiques avec les clients et les fournisseurs, les frais déboursés pour le personnel de l’entreprise conformément aux us et coutumes, les frais pour promouvoir les produits ou les services de l’entreprise et ceux relatifs aux recettes obtenues sont déductibles.
Taxe sur la Valeur Ajoutée – frais de voyage en Espagne
Comme dans le cas de l’Impôt sur les Sociétés, la TVA est déductible à condition que les frais soient en relation directe avec les recettes obtenues. Les frais doivent être liés à l’activité économique de l’entreprise, et ils doivent être justifiés (facture complète), laquelle doit être comptabilisée et comprendre les frais et leur TVA correspondante.
La TVA espagnole n’est déductible que sur les liquidations espagnoles, c’est pour cela que le délai minimum est de seulement 4 ans et que seule la part de la TVA des frais qui ont eu un impact sur l’activité de l’entreprise est déductible.
Il est important de prendre en compte le fait que la TVA relative aux frais d’entretien n’est pas déductible.
Les frais déboursés suite à l’acquisition des biens et services suivants ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une déduction :
- Bijoux, pierres précieuses…
- Aliments, boissons et tabac.
- Spectacles et services de divertissement.
- Les biens et services destinés aux soins des clients, des salariés ou de tiers.
- Les échantillons gratuits et les objets publicitaires de faible valeur.
- Les services de déplacement ou de voyages, d’hôtel et de restauration, sauf si le montant de ceux-ci est considéré comme fiscalement déductible dans le cadre de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques ou de l’Impôt sur les Sociétés.
Dans le cas particulier des frais de transport : la TVA du transport peut être déductible si elle est en lien direct avec les recettes et l’activité de l’entreprise et qu’elle est enregistrée au niveau comptable.
Pour qu’ils soient déductibles, les indemnités journalières et les frais de voyage en Espagne doivent obéir aux relations publiques avec les clients ou les fournisseurs, ils doivent être utilisés comme moyen de promotion de l’activité et être en corrélation avec les recettes.
Peter Spiller
