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Les nouveautés de la campagne 2022 de l’impôt sur le revenu

Les nouveautés de la campagne 2022 de l’impôt sur le revenu

par Arintass | Fév 6, 2023 | Liquidation des Impôts

Plusieurs nouveautés ont été introduites et celles-ci affectent les contribuables lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôts. Il s’agit notamment de la modification des tranches de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans plusieurs communautés autonomes et de changements liés aux régimes de retraite.

Nouveaux développements dans la Loi des Start-ups

Nouveaux développements dans la Loi des Start-ups

par Arintass | Jan 23, 2023 | Liquidation des Impôts

Cette loi vise à améliorer la démographie et le climat des affaires, à augmenter la taille des entreprises, à stimuler l’esprit d’entreprise et à renforcer l’écosystème des jeunes entreprises innovantes, en particulier au sein du nouveau marché numérique.

Taxation de la location d’hébergements touristiques

Taxation de la location d’hébergements touristiques

par Jacqueline Hincapié | Sep 5, 2022 | Liquidation des Impôts

Il existe deux types de location touristique (la location touristique avec service d’hébergement et la location touristique sans service d’hébergement) dont la taxation varie en fonction des services fournis.

Adoption de la loi sur la création et la croissance des entreprises

Adoption de la loi sur la création et la croissance des entreprises

par Arintass | Août 22, 2022 | Liquidation des Impôts

Cette loi vise à stimuler la croissance et la création des entreprises par des mesures telles que l’obligation d’introduire la facturation électronique, qui entre en vigueur à des échéances différentes selon la taille de l’entreprise.

L’exonération de TVA sur la formation

L’exonération de TVA sur la formation

par Arintass | Août 15, 2022 | Liquidation des Impôts

Il appartiendra au ministère de l’éducation ou aux organes autonomes de déterminer si une matière est incluse ou non dans un programme du système éducatif aux fins de l’application de l’exonération.

Distribution de dividendes et retenues à la source

Distribution de dividendes et retenues à la source

par Arintass | Août 8, 2022 | Liquidation des Impôts

La politique de distribution de dividendes fait la distinction entre les bénéfices accumulés dans l’entreprise sous forme de réserve et ceux distribués aux actionnaires (ou associés) sous forme de dividende.

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