Les dettes envers le fisc en Espagne qui se trouvent en période exécutive ou en période volontaire de paiement peuvent être reportées ou fractionnées. L’entreprise soumise à l’impôt doit préalablement en réaliser la demande dans le cas où sa situation ne lui permet pas de réaliser le paiement dans les délais établis par ce système fiscal.
Vous êtes associé d’une société et souhaitez vous distribuer des dividendes en Espagne, ce que vous devez savoir est abordé dans cet article.
La déductibilité des indemnités journalières et des frais de voyage en Espagne suppose une économie d’argent importante pour les entreprises ou les travailleurs indépendants. Cependant, pour l’obtenir, il faut respecter un ensemble de conditions et d’exigences documentaires à prendre en compte. Nous allons vous les détailler dans cet article. Nous expliquerons tous les aspects relatifs aux indemnités journalières et aux frais de transport, frais de séjour et d’entretien, en fonction de deux des impôts les plus importants pour les entreprises en Espagne, l’impôt sur les Sociétés et la TVA.
Les entités dont le chiffre d’affaires net mondial consolidé dépasse 750 millions d’euros sont tenues de déposer le Modèle 231 à partir du jour suivant la fin de la période d’imposition à laquelle les informations à fournir se rapportent jusqu’aux douze mois suivants.
La résolution V0066-18 datant du 17 janvier 2018 établit qu’un serveur situé en Espagne peut constituer un établissement stable en Espagne, dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.
Les informations contenues dans la documentation à mettre à la disposition du contribuable en cas de demande de l’Agence fiscale, varient en fonction du chiffre d’affaires net des entreprises.