Le modèle 349 est une déclaration d’informations dans laquelle les personnes physiques et les entreprises doivent détailler les opérations intracommunautaires en Espagne réalisées au cours de la période correspondante.
Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne non-résidents sont également obligatoirement imposés et doivent déclarer les revenus obtenus sur le territoire espagnol par le biais du modèle 210. Impôts sur les revenus des non-résidents (IRNR).
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la Directive (UE) 2018/1713 du CONSEIL, du 6 novembre 2018 (Journal Official de l’Union européenne du 14 novembre), en ce qui concerne les taux de TVAappliqués aux livres, journaux et périodiques, permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Dès à présent, les États membres pourront appliquer des taux de TVA réduits, super réduits ou nuls également aux publications électroniques (Réduction de la TVA pour les publications électroniques).
Les bases et les fondements du modèle 202 sont décrites dans le Décret Royal 634/2015 du 10 juillet dans lequel est détaillé le règlement de l’impôt sur les sociétés espagnol. Le modèle 202 est utilisé pour verser des acomptes de l’impôt sur les sociétés en Espagne pour les personnes physiques et juridiques, que ce soit des résidents ou des non-résidents, à la condition qu’ils possèdent un établissement permanent sur le territoire national.
Les opérations triangulaires intracommunautaires (OTI) se réalisent entre trois entreprises qui sont localisées dans trois pays différents, de telle façon que l’entreprise B (intermédiaire, pays 2) achète à l’entreprise A (fournisseur, pays 1) des marchandises pour à son tour les vendre à l’entreprise C (client final, pays 3), de telle manière que le produit est transporté directement du pays du fournisseur à celui du client final, sans passer par le pays de l’entreprise B.
Le remboursement de la TVA payée dans le pays d’origine (remboursement de la TVA étrangère en Espagne) représente un avantage très intéressant et assez méconnu de la plupart des entreprises.