Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne non-résidents sont également obligatoirement imposés et doivent déclarer les revenus obtenus sur le territoire espagnol par le biais du modèle 210. Impôts sur les revenus des non-résidents (IRNR).
Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne dont les revenus sur le territoire proviennent des domaines suivants sont sujets à la déclaration des impôts et à la présentation du modèle 210 :
- Revenus dérivés de la vente de biens immobiliers
- Revenus imputés à des biens immobiliers urbains (non loués)
- Revenus sur la location de biens immobiliers : logement pour utilisation personnelle
Les propriétaires qui remplissent plus d’un des critères décrits ci-dessus pourront rassembler dans une seule déclaration leurs différents types de revenus. Par exemple, si une propriété est louée puis vendue au cours de la même année, ou si une propriété non occupée auparavant est vendue ou louée au cours de la même année.
La déclaration du modèle 210 doit être présentée par voie télématique via le siège électronique du service fiscal espagnol, en apposant une signature électronique.
La présentation du modèle en dehors des délais stipulés pourra occasionner des sanctions variables en fonction du type de revenus, comme expliqué à la suite :
- Pour les revenus sur la vente de biens immobiliers, le délai sera de trois mois après la fin du délai d’un mois à compter de la date de la transmission (vente) du bien immobilier.
- Pour les revenus imputés à des biens immobiliers, le délai de présentation et de versement sera fixé à l’année calendaire suivant la date de recouvrement (31 décembre de chaque année). En cas de présentation télématique par internet, le montant à verser pourra être prélevé du 1er janvier au 23 décembre.
- Pour les autres revenus :
- En autoliquidation avec paiement à verser : durant les vingt premiers jours calendaires des mois d’avril, juillet, octobre et janvier.
- Pour les autoliquidations égales à zéro, du 1er au 20 janvier suivant la date de recouvrement des revenus.
- Autoliquidations avec demande de remboursement, elles doivent être présentées à partir du 1er février de l’année suivante, à partir de la date à laquelle le bénéfice à déclarer a été obtenu et dans un délai de 4 ans.
En ce qui concerne les revenus dérivés des locations de biens immobiliers, certaines dépenses directement liées à la propriété louée pourront être déduites, parmi lesquelles : les frais de réparations, les impôts, la taxe foncière, les taxes locales sur la propriété et les assurances ou les intérêts de prêts payés pour acquérir le bien.
Cependant, seuls les non-résidents de l’UE provenant de Norvège et d’Islande pourront déduire ces frais, contrairement aux résidents de Suisse, qui n’ont pas l’autorisation de bénéficier de ces déductions. Ces déductions seront acceptées uniquement sur présentation des factures justificatives.
Calcul de la base imposable – propriétaires de biens immobiliers en Espagne
- Imputation du revenu (c’est-à-dire s’il n’a pas été loué durant l’année précédente)
La base imposable s’élève à 2 % de la valeur cadastrale. Ce montant correspond à l’année calendaire, mais il sera réduit proportionnellement si vous n’avez pas été titulaire de celui-ci durant toute la durée de l’année.
Pour les biens immobiliers dont la valeur cadastrale a été révisée ou modifiée à partir du 1er janvier 1994, la base imposable s’élèvera à 1,1 %.
- Rendement de biens immobiliers loués
Le rendement à déclarer sera le montant total reçu de la part du locataire, moins les frais déductibles.
Comment calculer le montant à déclarer – propriétaires de biens immobiliers en Espagne ?
Pour les propriétaires de biens immobiliers en Espagne, le type de taxe à appliquer sur la base imposable pour les contribuables non-résidents dans l’UE, en Islande et en Norvège, est de 19 %, et pour les autres, l’impôt s’élèvera à 24 %.
Peter Spiller
