Le remboursement de la TVA payée dans le pays d’origine (remboursement de la TVA étrangère en Espagne) représente un avantage très intéressant et assez méconnu de la plupart des entreprises.
Si une entreprise a payé la TVA pour des activités commerciales réalisées dans un pays de l’Union Européenne (UE) dans lequel elle n’est pas établie, il est possible, sous certaines conditions, qu’elle ait le droit d’obtenir le remboursement de la TVA de la part du pays émetteur (remboursement de la TVA étrangère en Espagne).
Exigences officielles pour le remboursement de la TVA étrangère en Espagne
Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA sur certaines factures payées à l’étranger, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir une facture contenant toutes les dépenses relatives à l’activité de l’entreprise, au nom de celle-ci.
- Conserver les copies de ces factures durant le délai établi par la législation de chaque pays.
- Demander le remboursement de la TVA uniquement pour les achats qui sont déductibles conformément aux normes espagnoles. Par exemple, on peut demander le remboursement des frais d’hôtel, mais pas des frais de restaurant.
- Avoir payé un montant supérieur à 50 euros, car en dessous de cette somme, le remboursement est impossible.
Aspects du processus de remboursement de la TVA étrangère en Espagne à prendre en compte :
- Le délai pour réaliser la demande prend fin le 30 septembre de l’année suivant la date de la facture.
- Si le montant est supérieur à 400 euros, il est possible d’opter pour la demande de remboursement trimestrielle, sinon, la demande de remboursement est annuelle.
- Il faut réaliser une demande différente pour chaque pays dans lequel l’entreprise a réalisé des achats. Cela est dû au fait que chaque pays gère la TVA de façon indépendante, chaque demande est donc transmise séparément à l’organisme compétent du pays concerné.
- La démarche de restitution dure généralement quatre mois, mais elle peut prendre jusqu’à huit mois si des informations supplémentaires sont à fournir.
Un mécanisme ayant sa propre procédure a été établi uniquement pour le remboursement de la TVA encaissée dans l’Union Européenne. En dehors des frontières communautaires, il est possible d’obtenir le remboursement uniquement dans les pays ayant un accord de réciprocité avec l’Espagne. Par exemple, c’est le cas de Monaco, la Suisse, le Canada et le Japon, même si les restrictions y sont supérieures à celles des pays de l’UE.
Beaucoup d’entreprises ne font pas la démarche de demande de remboursement de la TVA étrangère en Espagne. En cas de doutes ou de questions, ou pour obtenir de l’aide afin de réaliser le processus de demande de remboursement, notre bureau est à votre disposition.
Bettina Náray
