Notifications électroniques en Espagne – Secteur public
La Loi 39/2015, Procédure administrative commune des administrations publiques, réglemente la pratique des notifications électroniques en Espagne.
Impôt sur les Sociétés en Espagne : De nouvelles mesures établies dans la loi sur le budget général de l’État 2018
Impôt sur les Sociétés en Espagne : La loi sur le budget général de l’État 2018 établit une réduction des revenus générés par les actifs incorporels, la déduction pour investissements dans des productions cinématographiques, des séries audiovisuelles et des représentations en direct d’arts du spectacle et de musique, ou la modification des facultés d’audit parmi d’autres nouveautés.
Vue d’ensemble de la taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP)
La taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP) est redevable lorsqu’une personne achète un immobilier. Elle doit être payée à la communauté autonome dans laquelle se situe le bien. Chaque communauté autonome fixe ses propres taux d’imposition et fournit des estimations fiscales de la propriété, mais la valeur réelle de la propriété peut être déclarée.
Un guide : Acheter de l’immobilier en Espagne
Le marché solide de l’immobilier en Espagne fait de ce pays une bonne destination pour les personnes désirant investir dans une propriété et pour les expatriés. En tant qu’étranger, vous devez franchir un ensemble d’étapes dans le cas d‘ acheter de l’immobilier en Espagne. Il faut aussi prendre en considération plusieurs frais associés à l’achat d’une propriété.
Taxation du cloud computing : Résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
L’Union Européenne a mis en œuvre des mécanismes afin de résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et aux transactions via le cloud computing (taxation du cloud computing).
Entité à but non-lucratif, localisation des services fournis à un organisme non établi
Les services fournis à une entité à but non-lucratif, n’étant pas identifiée auprès du fisc dans son pays car elle n’en a pas l’obligation, sont situés dans le territoire d’application de la taxe.