Approbation du calendrier de travail pour l’année 2023
La Direction générale du travail approuve un total de 14 jours fériés non récupérables, payés et obligatoires, dont 12 jours fériés et les 2 fixés par les administrations locales.
Contrat à durée indéterminée relatif à des activités scientifiques et techniques
L’objectif principal du nouveau chiffre est d’offrir des contrats permanents dans un secteur fortement touché par l’emploi temporaire et précaire, comme la science, la technologie et l’innovation.
Traitement des congés de maladie dus à COVID-19
La prestation économique de l´incapacité temporaire dans les cas liés au Covid-19 est payée par l’entité qui protège la contingence professionnelle des travailleurs de l’entreprise et sera facturée à partir du jour suivant l’arrêt de travail jusqu’à la date de sortie.
Le gouvernement approuve la réforme du marché du travail
De nouveaux mécanismes de flexibilité interne sont mis en place dans les entreprises pour éviter les licenciements, en révisant le modèle actuel des ERTE et en créant le mécanisme dit RED.
Nouvelles sanctions applicables aux infractions au droit du travail
La loi 10/2021, du 9 juillet, sur le travail à distance, modifie l’article 40 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social pour augmenter le montant des sanctions sociales imposées par l’inspection du travail.
La prime de transport à l’ère du télétravail
Compte tenu de l’impact de Covid-19, l’Audience nationale a jugé que l’entreprise peut cesser de verser la prime de transport lorsque la condition qui la justifie disparaît avec le télétravail.