L’accord de télétravail est un document que toute entreprise doit négocier, rédiger et signer avec ses salariés pour fixer les conditions du télétravail et, en cas de non-respect, des sanctions plus ou moins importantes peuvent être appliquées.
Du 1er au 31 octobre 2021, les conditions ERTES actuelles sont prolongées sans modifications ni exemptions, et du 1er novembre au 28 février 2022, les nouvelles conditions entreront en vigueur avec des modifications du régime d’exemption ERTES.
Il existe trois façons de prendre un congé d’allaitement : prendre une heure ou deux demi-heures de congé par jour, accumuler des heures pour obtenir une journée complète, ou réduire la journée de travail pour commencer plus tard ou partir plus tôt.
L’Exécutif a approuvé la cinquième prolongation des expédients de régulation du travail temporaire (ERTE) dans le but d’étendre la protection sociale aux citoyens et d’ajuster le cycle d’activité du tissu productif à l’évolution de la pandémie.
Ce nouveau règlement vise à clarifier le droit à l’information de la représentation des travailleurs dans l’environnement de travail numérisé et la réglementation de la relation de travail dans le domaine des plateformes de livraison numérique.
Le Modèle 111 fait référence aux déclarations de revenus trimestrielles à la source et le Modèle 190 fait référence au résumé périodique annuel de la retenue d’impôt, qui est présenté à la fin de l’exercice comptable.