Modèle 111 et Modèle 190 (retenues et revenus en compte. Revenus du travail et des activités économiques, prix et certains gains patrimoniaux et imputations de revenus)

Les Modèles 111 et 190 sont étroitement liés, car les deux sont un résumé des retenues faites dans l´IRPF a présenter de manière trimestrielle ou annuelle, respectivement.

Modèle 111

En Espagne, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs sont tenus de présenter le Modèle 111, dans lequel ils déclarent et versent les retenues appliqués aux employés et professionnels ayant une résidence fiscale en Espagne.

Ces retenues doivent être appliquées conformément aux règlements actuels de l’impôt sur le revenu des particuliers IRPF dans les cas suivants :

  • Rendements au travail : paie, indemnités, etc.
  • Rendements de certaines activités économiques :
    • Activités professionnelles, par exemple, à un conseiller ou à un consultant
    • Activités agricoles et d’élevage
    • Activités forestières
    • Activités commerciales en estimation objective (activités en modules qui sont obligés à retenir 1%)
    • Propriété intellectuelle, industrielle, mines.
  • Prix de participation à des jeux, concours, tombolas
  • Les gains patrimoniaux découlant de la récolte forestière dans les forêts publiques
  • Cessions d’images artistiques, 92 LIS.

Le délai de présentation du modèle 111 dépendra du mode de paiement de la même, qui peut être par prélèvement automatique -qui doit être effectué dans les 15 jours- ou par dépôt en compte pour obtenir le code NRC (numéro de référence complet) -code généré par la banque comme preuve pour identifier un revenu fiscal et qui doit être effectué dans les 20 jours suivant la fin de chaque trimestre civil-. Dans le cas des grandes entreprises, la présentation du modèle est mensuelle.

  • Premier trimestre : du 1er au 20 avril inclus
  • Deuxième trimestre : du 1er au 20 juillet inclus
  • Troisième trimestre : du 1er au 20 octobre inclus
  • Quatrième trimestre : du 1er au 20 janvier inclus.

Si le jour de fin de la date limite coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite sera jusqu’au prochain jour ouvrable.

Modèle 190

À la fin de l’exercice, coïncidant avec le quatrième trimestre, le Modèle 190 est présenté. Il s’agit d’un résumé annuel de toutes les retenues pour l’année détaillant les données fiscales des examinateurs et comprend également les données sur le revenu déjà mentionnées, notamment :

  • même s’ils n’avaient pas réellement été soumis à la retenue ou au revenu du compte en raison de leur montant,
  • ainsi que dans les cas où l’application des règles établies à cette fin dans la législation actuelle aurait déterminé l’application d’un type de retenue ou de dépôt à un compte égal à zéro.
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Cabinet francophone comptable et fiscal