Pour les stages rémunérés, les obligations envers la Sécurité Sociale incomberont à celui qui verse la compensation financière, tandis que pour les stages non rémunérés, c’est l’entreprise qui devra se faire charge des obligations envers la Sécurité Sociale.
Une nouvelle mesure est introduite, appelée « contribution additionnelle de solidarité », qui va concerner les travailleurs dont les salaires dépassent la base maximale de cotisation, et qui s’appliquera à partir de janvier 2025.
Les modifications substantielles des conditions de travail peuvent être classées en deux catégories : individuelles et collectives, et selon que vous êtes une entreprise ou un salarié, vous devrez agir d’une manière ou d’une autre.
La Loi des Familles a pour objectifs : encourager et favoriser la conciliation de la vie professionnelle et familiale des travailleurs, améliorer la protection sociale des familles et reconnaître la diversité des différentes familles.
L’arrêt 131/2024 de la Cour suprême stipule que l’utilisation mixte d’une voiture de société n’est pas considérée comme payée par l’employé s’il n’y a pas de contrepartie, et que l’utilisation personnelle est considérée comme une rémunération en nature.
L’article 18 de l’IRPF régit les revenus irréguliers du travail et permet d’appliquer des réductions d’impôt, si certaines conditions sont remplies, afin de réduire la charge fiscale.