Début 2024, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la nouvelle Loi des Familles, présentée avec trois objectifs clairement définis :
- Encourager et favoriser la conciliation de la vie professionnelle et familiale des travailleurs,
- améliorer la protection sociale des familles, et
- reconnaître la diversité des différentes familles.
Pour connaître les antécédents de cette loi, nous devons remonter à juin 2023, moment où le Décret-loi royal 5/2023 a été approuvé, en tant que transposition de la Directive de l’Union européenne relative à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle des parents et des aidants, et où les bases de la Loi des Familles ont été posées.
Le Décret-loi royal susmentionné a introduit des changements tels que la modification du concept de discrimination, la modification et l’élargissement du droit à l’adaptation du temps de travail et l’élargissement des cas de nullité de licenciement. D’autres ajustements dans le domaine du travail, d’un grand intérêt pour cet article, sont les nouvelles mesures de conciliation proposées et les nouveaux congés professionnels envisagés.
Parmi les congés parentaux, le congé parental de huit semaines pour la garde d’un enfant ou d’un mineur accueilli pendant plus d’un an, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de huit ans, se distingue. Ce congé est l’un de ceux qui ont suscité le plus d’intérêt, étant également élargi dans le projet de la Loi des Familles de 2024.
Selon l’article 48 bis du Statut des travailleurs, hommes et femmes auront le droit de demander ce congé, sans possibilité de transférer son exercice. Ce congé peut être pris une fois pour chaque enfant dans la relation de travail de chaque parent, de manière continue ou discontinue, et à temps plein ou à temps partiel.
L’un des changements les plus significatifs concernant le congé parental de huit semaines est lié à sa rémunération. Selon le projet de la Loi des Familles de 2024, à partir du mois d’août prochain, ce congé sera rémunéré. Cela représente une avancée en matière de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale mentionnée précédemment, car cela permettra aux parents de se consacrer à la garde de leurs enfants sans subir une diminution notable de leurs revenus.
Il n’a pas encore été précisé quel sera le montant de la rémunération du congé, mais il est estimé que seules quatre des huit semaines seront rémunérées et que c’est la Sécurité sociale qui se chargera du paiement de l’allocation.
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été introduits en matière de travail dans le but de créer des environnements de travail qui facilitent la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle des travailleurs. La Loi des Familles vise à adapter notre système juridique aux transformations démographiques et sociales qui ont eu lieu au cours des dernières décennies, au cours desquelles les familles ont connu de nombreux changements.
