Ce nouveau cadre juridique vise non seulement à moderniser la législation sur les étrangers, mais aussi à faciliter l’intégration sociale, à s’aligner sur la réglementation européenne et à renforcer les droits des étrangers.
Avec la réforme, la charge de la preuve est inversée: il appartiendra désormais au salarié de prouver que le licenciement est uniquement dû à l’exercice de son droit de demander cette adaptation.
Une nouvelle mesure est introduite, appelée « contribution additionnelle de solidarité », qui va concerner les travailleurs dont les salaires dépassent la base maximale de cotisation, et qui s’appliquera à partir de janvier 2025.
Le SMI est fixé à 37,8 euros par jour ou 1 134 euros par mois pour un travail à temps plein pour toute activité dans le secteur agricole, de l’industrie et des services, sans distinction fondée sur le sexe ou l’âge des travailleurs, avec une augmentation de 5 % par rapport à 2023.
L’objectif principal est de fournir aux employés et aux autres parties prenantes un moyen sûr et confidentiel de signaler en toute sécurité toute faute ou tout acte répréhensible qu’ils détectent.