Les entreprises sont désormais invitées à adopter une attitude proactive et inclusive, allant au-delà de la simple conformité réglementaire et s’engageant fermement en faveur de la diversité, de l’équité et de la durabilité dans l’emploi.
Cette mesure oblige les entreprises à s’adapter sans réduire les salaires, par le biais d’ajustements organisationnels et technologiques, et d’accords avec la représentation légale pour garantir le respect de la loi et maintenir la productivité.
Ce nouveau cadre juridique vise non seulement à moderniser la législation sur les étrangers, mais aussi à faciliter l’intégration sociale, à s’aligner sur la réglementation européenne et à renforcer les droits des étrangers.
Avec la réforme, la charge de la preuve est inversée: il appartiendra désormais au salarié de prouver que le licenciement est uniquement dû à l’exercice de son droit de demander cette adaptation.
Une nouvelle mesure est introduite, appelée « contribution additionnelle de solidarité », qui va concerner les travailleurs dont les salaires dépassent la base maximale de cotisation, et qui s’appliquera à partir de janvier 2025.