L’accord de télétravail est un document que toute entreprise doit négocier, rédiger et signer avec ses salariés pour fixer les conditions du télétravail et, en cas de non-respect, des sanctions plus ou moins importantes peuvent être appliquées.
Du 1er au 31 octobre 2021, les conditions ERTES actuelles sont prolongées sans modifications ni exemptions, et du 1er novembre au 28 février 2022, les nouvelles conditions entreront en vigueur avec des modifications du régime d’exemption ERTES.
L’Exécutif a approuvé la cinquième prolongation des expédients de régulation du travail temporaire (ERTE) dans le but d’étendre la protection sociale aux citoyens et d’ajuster le cycle d’activité du tissu productif à l’évolution de la pandémie.
La loi 39/2015 vise à mettre en œuvre l’administration électronique dans les procédures et la validation des exigences des citoyens, à raccourcir les délais de soumission des demandes, des notifications et des réponses et à améliorer ainsi l’efficacité de l’utilisation des ressources publiques.
Les conditions de l’extension sont maintenues avec des ajustements minimaux et similaires à ceux déjà établis dans la loi DR 30/2020, les entreprises de l’ERTE étant en mesure de bénéficier de différentes exemptions.
Les ERTES de force majeure actuels dérivés du COVID-19 sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021, mais seulement à partir du 30 septembre, trois types d’ERTE peuvent être exercés dans certaines sociétés dont l’activité ou l’activité est envisagée dans le Décret royal.