La taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP) est redevable lorsqu’une personne achète un immobilier. Elle doit être payée à la communauté autonome dans laquelle se situe le bien. Chaque communauté autonome fixe ses propres taux d’imposition et fournit des estimations fiscales de la propriété, mais la valeur réelle de la propriété peut être déclarée.
Le marché solide de l’immobilier en Espagne fait de ce pays une bonne destination pour les personnes désirant investir dans une propriété et pour les expatriés. En tant qu’étranger, vous devez franchir un ensemble d’étapes dans le cas d‘ acheter de l’immobilier en Espagne. Il faut aussi prendre en considération plusieurs frais associés à l’achat d’une propriété.
L’Union Européenne a mis en œuvre des mécanismes afin de résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et aux transactions via le cloud computing (taxation du cloud computing).
Il faut savoir que la législation en vigueur protège les travailleuses enceintes contre le licenciement et que l’employeur doit prouver que le licenciement n’est pas dû à une cause liée à la grossesse. En effet, si ce dernier ne peut le prouver, le licenciement sera considéré comme nul, et de même si la travailleuse réclame avoir été victime de discrimination en raison de sa situation, la charge de la preuve sera inversée et l’employeur devra prouver qu’il existe d’autres raisons non liées à la grossesse de son employée.
Dans les entreprises espagnoles, les travailleurs peuvent parfois être en congé maladie pour cause de maladie ou d’accident (arrêts de travail en Espagne). La situation qui ne permet pas de travailler pendant un certain temps est dénommée Incapacité Temporaire (IT).