Contenu des factures en Espagne
Pour pouvoir déduire la TVA avec une facture simplifiée, l’expéditeur doit obligatoirement indiquer le NIF du destinataire et l’adresse ainsi que les frais facturés, qui doivent être enregistrés séparément.
Modèle 210 en Espagne : Responsabilité fiscale des propriétaires de biens immobiliers (non-résidents)
Dans la législation espagnole actuelle, il n’existe pas d’autre type de réglementation que celle appliquée aux citoyens espagnols qui limite l’achat d’une propriété par un non-résident ou une personne étrangère.
L’utilisation du certificat électronique en Espagne
L’objectif de l’utilisation du certificat électronique en Espagne auprès des autorités espagnoles est de faciliter les processus ainsi que de réduire les coûts et les problèmes d’assistance ou encore le déplacement dans différents organismes, car il est possible de réaliser une grande variété de démarches et de fournir les informations aux intéressés de manière plus abondante et efficace de façon virtuelle.
Opérations d’importation en Espagne
Opérations d’importation en Espagne : Dans le cas d’une importation dans laquelle un produit arrive d’un troisième pays, le produit devra être accompagné de la facture d’importation du fournisseur, de la facture de l’agent de douanes et du Document...