Le télétravail a commencé à être réglementé avant que l’utilisation d’internet ne se généralise. Déjà en 1990, la directive 90/270/CEE établissait le respect obligatoire de la vie privée du salarié par les entreprises, et commençait à introduire la possibilité d’utiliser des systèmes de surveillance à distance. Le télétravail en Espagne offre de nombreux avantages pour toute entreprise, aussi bien au niveau de l’entrepreneuriat que de l’expansion géographique à l’échelle nationale ou internationale, l’objectif principal étant de réduire les coûts d’investissement dans des infrastructures physiques.
La législation du télétravail en Espagne est réglementée dans le Statut des Travailleurs, qui reconnaît l’autorité de l’entreprise en termes de contrôle des heures de travail du salarié, même lorsque celui-ci n’est pas sur le lieu de travail.
La dernière version du Statut a été rédigée en 2012 en même temps que la dernière réforme professionnelle, et expose divers aspects du télétravail, plus précisément dans l’article numéro 13.
Opter pour le télétravail est toujours une décision volontaire du salarié et de l’employeur, qui doit d’ailleurs être stipulée dans un accord. Il est important de rappeler que l’obligation réciproque ne prendra effet qu’au moment de signer le contrat, jamais avant. Cela n’implique pas une perte de droits du salarié par rapport aux autres salariés qui offrent leurs services sur le lieu de travail, ni une baisse de sa rémunération.
Lorsque l’état d’alerte a été décrété en Espagne, de nombreuses entreprises ont dû mettre en place le télétravail à marche forcée. Face au nouveau scénario engendré par le coronavirus, durant lequel beaucoup d’entreprises ont choisi d’envoyer leurs salariés chez eux afin qu’ils continuent à réaliser le travail qu’ils faisaient au bureau, de nouvelles directives ont été instaurées :
- Durée : Il conviendra de tenir compte du début et de la fin du service, ainsi que du préavis relatif à son terme
- Journée de travail : Le nombre d’heures de travail devra être mentionné, ainsi que des horaires fixes en fonction de ceux établis sur le lieu de travail
- Registre du temps de travail : Un système de registre du temps de travail sera mis en place afin de respecter la conformité réglementaire
- Accessibilité : Il conviendra d’établir si, à un moment ou à un autre, le salarié devra exécuter la prestation sur le lieu de travail : service client, assistance lors de réunions
- Jours de congés pour motif personnel, autorisations : Le salarié doit demander, à travers les voies établies par l’entreprise, un congé pour les jours où il ne pourra pas travailler.
Le Gouvernement espagnol est actuellement en train d’établir une norme relative au télétravail qui reprend le principe d’égalité de traitement vis-à-vis des conditions professionnelles ainsi que de la durée de travail et de repos. Pour cela, il a mis en place une consultation publique préalable à l’élaboration d’un projet de législation publiée sur le site du Ministère du Travail.
Pour conclure, le télétravail en Espagne deviendra une excellente alternative offrant de nombreux avantages aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés. C’est une formule qui permettra de satisfaire deux concepts fondamentaux en Espagne, la vie professionnelle et le bien-être social.
Inmaculada Pessini
