Le modèle de TVA 368 a été mis en place fin 2014 afin que les professionnels du secteur des services numériques et des télécommunications déclarent au Fisc le type de TVA qu’ils appliquent à leurs clients.
Qu’est-ce que le modèle 368 ?
Le formulaire 368 est composé de six pages dans lesquelles le travailleur indépendant ou l’entreprise doit informer au Fisc de la TVA perçue sur sa fourniture de services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision ou de services fournis par voie électronique.
Seul l’argent collecté par le biais de la TVA devrait être inclus, avec les services fournis aux clients finaux, inclus dans le nouveau régime fiscal pour les services fournis par voie électronique.
Ce nouveau régime de TVA, entré en vigueur le 1er janvier 2015, est lié à la taxe sur les services fournis aux clients par voie électronique. Ces services, selon la nouvelle réglementation, sont considérés comme étant exécutés dans l’État où résident les acheteurs, raison pour laquelle la TVA de ce pays spécifique doit être appliquée.
Parties du modèle 368
Dans la première partie, la TVA relative aux services fournis depuis l’Espagne vers les pays de l’Union européenne doit être incluse. Cela comprend à la fois les services fournis depuis l’Espagne et d’autres établissements stables situés dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
Dans la deuxième partie du modèle 368, les services fournis aux clients finaux en dehors de l’Union européenne doivent être auto-liquidés
Comment et quand le modèle 368 est présenté ?
Le formulaire 368 est déposé trimestriellement et électroniquement. Le délai de dépôt est, comme dans les autres modèles, dans les 20 jours suivant la fin de chaque trimestre et doit obligatoirement être complété via internet sur la page de l’administration fiscale. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’un certificat électronique ou d’un code d’identification individuel fourni par l’administration fiscale.
La présentation du modèle est obligatoire, même en cas d’absence d’activité tout au long du trimestre. Dans ce cas, il doit être présenté en cochant la case Aucune activité qui contient le formulaire.
En cas de questions sur le modèle 368, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe d’experts sera à votre entière disposition.
Ramón Sánchez
