L’ obligation des travailleurs indépendants en Espagne d’intégrer le Système RED

Le 6 mars, l’ordonnance ESS/214/2018 a été publiée dans le Bulletin officiel de l’État espagnol et oblige les travailleurs indépendants à intégrer le Système RED et à recevoir leurs notifications par le biais de moyens télématiques. Il s’agit d’une nouvelle obligation des travailleurs indépendants en Espagne. Ils pourront s’inscrire dans le système directement ou par l’intermédiaire d’une personne accréditée RED. Cette démarche sera obligatoire à partir du 1er octobre.

Convention de non-concurrence post-contractuelle et convention de non-concurrence en Espagne

La convention de non-concurrence post-contractuelle et la convention de non-concurrence en Espagne permettent aux entreprises d’éviter que leurs salariés tirent profit de l’expérience et de la formation acquise au sein de l’entreprise pour mettre leurs connaissances à disposition d’autres entreprises du secteur ou d’un secteur d’activité similaire pendant la durée du contrat ainsi qu’au terme de celui-ci.

Le licenciement disciplinaire en Espagne

Une faute grave commise par un salarié peut mener l’employeur à prendre la décision de résilier unilatéralement son contrat de travail par le biais d’un licenciement disciplinaire en Espagne. Dans le cas d’un licenciement disciplinaire, il est essentiel de se conformer aux exigences légales afin que le licenciement ne soit pas déclaré comme abusif et nul.

Frais professionnels en Espagne – Sécurité Sociale et Impôts

À l’heure actuelle, de plus en plus de salariés doivent voyager pour raisons professionnelles. L’entreprise doit donc couvrir les frais de ces voyages. Le concept de frais professionnels en Espagne et leur traitement fiscal peut prêter à confusion et susciter des doutes lors de son application par l’entreprise.

Contrat de travail spécifique en Espagne

Ce contrat est utilisé par le salarié afin d’acquérir de l’expérience et des compétences professionnelles en lien avec sa formation. Ces contrats de travail ont une durée minimum de six mois et maximum de deux ans.