À l’heure actuelle, de plus en plus de salariés doivent voyager pour raisons professionnelles. L’entreprise doit donc couvrir les frais professionnels en Espagne de ces voyages.
Le concept de frais professionnels en Espagne et leur traitement fiscal peut prêter à confusion et susciter des doutes lors de son application par l’entreprise.
Les frais professionnels correspondent au versement d’un montant supplémentaire au salaire destiné à couvrir les frais de petit déjeuner, déjeuner, dîner et logement. Ces frais sont exonérés de cotisations à la sécurité sociale et d’impôts s’ils ne dépassent pas les limites prévues.
On parle de frais professionnels lorsque le travailleur se voit obligé d’exercer temporairement ses fonctions dans une municipalité différente de celle de son lieu de travail. Ce déplacement génère donc une série de frais additionnels qui doivent être couverts par l’entreprise par le remboursement des montants correspondants.
Le montant que l’entreprise doit verser au travailleur est parfois fixé dans la Convention Collective d’application. Si ce n’est pas le cas, la réglementation interne à l’entreprise peut déterminer ces montants. Enfin, si aucun de ces deux cas ne s’applique, l’entreprise doit couvrir tous les frais justifiés qu’implique le déplacement d’un salarié.
Les cotisations et les impôts sur les frais que peut générer un salarié en déplacement en dehors de la municipalité de son lieu de travail sont réglementés, le cas échéant, par l’article 9 de la Réglementation sur l’IRPP et l’article 147 de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale.
Les frais de logement justifiés par le salarié sont exonérés d’impôts et de cotisations.
Limites
Les frais de repas sont exonérés d’impôts et de cotisations dans les limites suivantes:
| Repas | Montant exonéré | Montant sujet au prélèvement fiscal | ||
| Frais de repas | Le salarié passe la nuit hors de son domicile | Espagne | 53,34 € | Le dépassement de ces montants est sujet à l’imposition et aux cotisations |
| Étranger | 91,35 € | |||
| Le salarié passe la nuit à son domicile | Espagne | 26,67 € | ||
| Étranger | 48,08 € | |||
Lorsque le salarié utilise les transports en commun, les parkings ou doit payer un péage, autrement dit doit assumer les frais de déplacement, ceux-ci seront exonérés d’impôts et de cotisations s’ils sont justifiés au moyen de tickets ou de factures.
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour des déplacements professionnels, l’entreprise doit couvrir les frais : 0,19 euros par kilomètre seront exonérés d’impôts et de cotisations.
Afin de contrôler les frais de manière efficace et gagner du temps, l’entreprise doit mettre en place un système de gestion adapté au fonctionnement interne de l’entreprise.
Résumé
Si l’entreprise met en place un système adéquat qui respecte la législation en vigueur en matière de droit du travail et de droit fiscal, cela lui permettra de réduire ses frais et de bénéficier d’avantages fiscaux. Le salarié bénéficiera également de ces avantages, ce qui améliorera la qualité des conditions de travail.
Soledad Moriche
