par Arintass | Oct 2, 2019 | Droit Fiscal
La taxation des crypto-monnaies : L’approche fiscale actuelle relative à la crypto-monnaie varie grandement selon les différents pays. Une situation qui s’avère préoccupante , du fait de grandes divergences entre les lois qui rendent vulnérables les Etats face au risque d’évasion fiscale.
par Arintass | Sep 19, 2019 | Droit Fiscal, Juridique
L’Union européenne a approuvé de nouvelles règles visant à accélérer les procédures transfrontalières des lois en matière de fiscalité des entreprises (lois sur les sociétés dans l’UE). Ces changements ont pour but d’améliorer la capacité des entreprises de l’UE à se déplacer librement entre les différents États membres dans un marché unique.
par Arintass | Mai 29, 2019 | Droit Fiscal
En 2015, l’Union européenne a introduit des réglementations autorisant les citoyens de l’UE vivant en Espagne à désigner les lois de leur pays ou les lois espagnoles qui s’appliqueront à leur succession. Ces réglementations abordent également le sujet des droits de succession en Espagne.
par Arintass | Mai 9, 2019 | Droit Fiscal
L’augmentation du nombre de données personnelles électroniques en Espagne exige que les autorités fiscales améliorent leurs processus de protection des intérêts des contribuables par rapport à la protection et au droit d’accès à leurs données personnelles.
par Arintass | Avr 3, 2019 | Droit Fiscal
La Loi 39/2015, Procédure administrative commune des administrations publiques, réglemente la pratique des notifications électroniques en Espagne.
par Arintass | Mar 27, 2019 | Droit Fiscal
Impôt sur les Sociétés en Espagne : La loi sur le budget général de l’État 2018 établit une réduction des revenus générés par les actifs incorporels, la déduction pour investissements dans des productions cinématographiques, des séries audiovisuelles et des représentations en direct d’arts du spectacle et de musique, ou la modification des facultés d’audit parmi d’autres nouveautés.