par Enrique Colino | Août 24, 2020 | Droit Fiscal
Le non-paiement ou le retard dans la l’encaissement des factures est un problème de liquidité très important pour les entreprises, qui choisissent de tenter de récupérer la TVA sur les crédits qui ont échoué comme alternative à la crise actuelle.
par Arintass | Juil 27, 2020 | Droit Fiscal
Dans la législation espagnole actuelle, il n’existe pas d’autre type de réglementation que celle appliquée aux citoyens espagnols qui limite l’achat d’une propriété par un non-résident ou une personne étrangère.
par Arintass | Juil 8, 2020 | Droit Fiscal
Opérations d’importation en Espagne : Dans le cas d’une importation dans laquelle un produit arrive d’un troisième pays, le produit devra être accompagné de la facture d’importation du fournisseur, de la facture de l’agent de douanes et du Document... 
par Arintass | Juin 24, 2020 | Droit Fiscal
Le modèle 347 en Espagne est une déclaration annuelle informative dans laquelle est recueilli le total des opérations effectuées avec les clients et / ou les fournisseurs à condition que toutes les opérations dépassent 3 005,06 euros par an (TVA incluse). La... 
par Arintass | Juin 19, 2020 | Droit Fiscal
L’administration fiscale espagnole et la trésorerie générale de la sécurité sociale sont les institutions dont les modèles de gestion et de recouvrement sont des exemples à suivre. Depuis l’année 2016, elles émettent au format numérique des notifications... 
par Arintass | Juin 10, 2020 | Droit Comptable, Droit Fiscal
Émettre une facture électronique en Espagne est plus simple qu’il n’y paraît. Pour pouvoir réaliser cette facture adressée à un organisme public, vous devez disposer d’un logiciel informatique de facturation en ligne et vous devez envoyer la facture via le...