Les transactions intracommunautaires sont toutes les ventes et les achats de produits ou de services qui ont lieu au sein de l’Union européenne.
Il existe différents scénarios dans lesquels nous pouvons nous retrouver lorsque nous voulons opérer en dehors de l’Espagne.
Scénario 1
Pour émettre une facture, si votre client est une entreprise ou un professionnel, la première étape consiste à vérifier si vous et votre client êtes inscrits au RCI (registre des opérateurs intracommunautaires). Si vous êtes tous deux enregistrés comme opérateurs intracommunautaires, la facture sera exonérée de TVA. Sinon, la facture doit être établie avec la TVA habituelle, exactement comme si votre client se trouvait en Espagne.
Une autre possibilité est que votre client soit un consommateur final. Dans ce cas, vos factures doivent simplement porter le taux de TVA normal, à une exception près : pour les produits ou services électroniques vendus à des consommateurs finaux dans d’autres pays de l’UE, c’est le taux de TVA en vigueur dans le pays de résidence du client qui s’applique.
Scénario 2
Dans le cas de la réception d’une facture d’un fournisseur intracommunautaire, l’auto liquidation doit être appliquée, ce qui signifie que l’acheteur, et non le vendeur, est responsable de la collecte de la TVA. Pour ce faire, l’acheteur et le vendeur doivent tous deux être enregistrés dans le ROI susmentionné, de sorte que la facture doit être exonérée de TVA.
En résumé, vous devez simultanément déduire la TVA que la facture aurait dû comporter et inclure ces montants dans la déclaration de TVA (formulaire 303).
En outre, toutes les transactions intracommunautaires doivent être déclarées sur un formulaire distinct : le formulaire 349, à déposer mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction du montant à déclarer.
Si vous avez besoin de conseils et d’informations à cet égard, que ce soit pour gérer votre enregistrement dans le ROI ou pour calculer et déclarer vos impôts, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Arintass, nous disposons d’une équipe hautement qualifiée dans différents domaines du conseil juridique, comptable et fiscal, qui se fera un plaisir de vous conseiller.
