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Obligations des entreprises en matière de travail en Espagne
Les obligations du travail les plus importantes auxquelles les entreprises doivent se conformer sont mises en évidence : enregistrement des heures, enregistrement des salaires, plans d’égalité et mise en place d’un mécanisme de réclamation.
Nouvelles obligations fiscales pour les crypto-monnaies en Espagne
Ces mesures comprennent trois nouveaux formulaires d’information : 172, 173 et 721, spécialement conçus pour surveiller les transactions et les soldes de cryptoactifs.
Nouvelles mesures fiscales à Madrid à partir de 2025
Ces réformes, qui concernent les droits de succession et de donation, les déductions de l’impôt sur le revenu et les avantages fiscaux accordés aux familles et aux entreprises, visent à réduire la charge financière des citoyens.
Modifications des formulaires TVA 303, 322 et 390 pour 2025
Ces modifications, applicables à partir du 1er janvier 2025, répondent à la nécessité d’adapter la réglementation fiscale aux changements économiques et législatifs, facilitant ainsi le respect des obligations fiscales.
Défis et solutions fiscales dans l’économie numérique
La numérisation a profondément transformé l’économie mondiale, en introduisant des modèles d’entreprise qui fonctionnent sans avoir besoin d’une présence physique dans les pays où ils offrent leurs services.
Allocations pour plans de pension : Économies de Sécurité Sociale pour les entreprises
Dans le cadre de la réglementation actuelle, les régimes de retraite d’entreprise et les réductions de cotisations sociales sont des outils stratégiques qui profitent à la fois aux entreprises et aux travailleurs.
Le nouveau Règlement sur le statut d’étranger
Ce nouveau cadre juridique vise non seulement à moderniser la législation sur les étrangers, mais aussi à faciliter l’intégration sociale, à s’aligner sur la réglementation européenne et à renforcer les droits des étrangers.
Le système de remboursement mensuel de la TVA (REDEME)
Pour s’inscrire à REDEME, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment l’obligation d’envoyer des informations sur les factures émises et reçues à l’Agence des impôts par le biais de la Fourniture Immédiate d’Informations (SII).
Fin de la nullité automatique des licenciements pour cause d’aménagement du temps de travail
Avec la réforme, la charge de la preuve est inversée: il appartiendra désormais au salarié de prouver que le licenciement est uniquement dû à l’exercice de son droit de demander cette adaptation.
5 jours de congés payés pour l’hospitalisation de membres de la famille
La Cour nationale s’est prononcée sur ce congé, établissant qu’une sortie médicale n’implique pas la fin du congé payé pour hospitalisation prévu par le Statut des Travailleurs.