par Arintass | Mar 14, 2022 | COVID-19, RH
La prestation économique de l´incapacité temporaire dans les cas liés au Covid-19 est payée par l’entité qui protège la contingence professionnelle des travailleurs de l’entreprise et sera facturée à partir du jour suivant l’arrêt de travail jusqu’à la date de sortie.
par Arintass | Jan 3, 2022 | COVID-19, RH
De nouveaux mécanismes de flexibilité interne sont mis en place dans les entreprises pour éviter les licenciements, en révisant le modèle actuel des ERTE et en créant le mécanisme dit RED.
par Arintass | Déc 13, 2021 | COVID-19, RH
La loi 10/2021, du 9 juillet, sur le travail à distance, modifie l’article 40 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social pour augmenter le montant des sanctions sociales imposées par l’inspection du travail.
par Arintass | Nov 2, 2021 | COVID-19, RH
Compte tenu de l’impact de Covid-19, l’Audience nationale a jugé que l’entreprise peut cesser de verser la prime de transport lorsque la condition qui la justifie disparaît avec le télétravail.
par Arintass | Oct 4, 2021 | COVID-19, RH
L’accord de télétravail est un document que toute entreprise doit négocier, rédiger et signer avec ses salariés pour fixer les conditions du télétravail et, en cas de non-respect, des sanctions plus ou moins importantes peuvent être appliquées.
par Arintass | Août 13, 2021 | COVID-19, RH
Du 1er au 31 octobre 2021, les conditions ERTES actuelles sont prolongées sans modifications ni exemptions, et du 1er novembre au 28 février 2022, les nouvelles conditions entreront en vigueur avec des modifications du régime d’exemption ERTES.