• Anglais
  • Allemand
  • Espagnol
  • Contactez Arintass
Arintass - fr
  • Services
    • Gestion comptable
    • Gestion fiscale
    • Gestion sociale et RH
    • Gestion juridique
    • Démarches administratives
    • Les prix de transfert
    • Liquidation des impôts
    • Communications électroniques et évaluation des contenus
  • Équipe
    • Équipe Internationale
    • Rejoinez-nous
  • Départements
    • Français
    • Anglais
    • Allemand
  • Publications
  • Contactez Arintass
Sélectionner une page
L’Espagne supprime le Golden Visa : Fin du permis de séjour pour les investisseurs

L’Espagne supprime le Golden Visa : Fin du permis de séjour pour les investisseurs

par Melissa Aguilar | Mar 17, 2025 | Gestions Juridiques

La suppression du Golden Visa en Espagne marque un changement important dans la politique de résidence des investisseurs, dans le but de réduire la spéculation immobilière et d’assurer un accès plus équitable au logement.

Types de NIF pour les entreprises en Espagne

Types de NIF pour les entreprises en Espagne

par Arintass | Mar 18, 2024 | Gestions Juridiques

Les entreprises, tant nationales qu’étrangères, doivent disposer d’un NIF pour pouvoir opérer légalement en Espagne. Ce NIF varie en fonction de la forme juridique de l’entité et se distingue par la première lettre du code.

Nouveautés concernant la révocation du NIF

Nouveautés concernant la révocation du NIF

par Arintass | Mar 6, 2023 | Gestions Juridiques, Liquidation des Impôts

La révocation du numéro d’identification fiscale a certaines conséquences, et son rétablissement sera effectué lorsqu’il sera prouvé que les causes de la révocation ont disparu.

Les nouveaux formulaires de demande de nationalité espagnole par résidence ont été approuvés

Les nouveaux formulaires de demande de nationalité espagnole par résidence ont été approuvés

par Arintass | Mai 17, 2022 | Gestions Juridiques

Les nouveaux formulaires contiennent toutes les informations nécessaires à l’attribution du nom et du prénom sous lesquels le demandeur sera enregistré, afin d’accélérer l’enregistrement de la nationalité espagnole par résidence.

Certificat de représentation d’une entité sans personnalité juridique

Certificat de représentation d’une entité sans personnalité juridique

par Arintass | Fév 7, 2022 | Gestions Juridiques, Notifications Électroniques

Le certificat de représentation d’une entité sans personnalité juridique est délivré à une personne physique en tant que représentant d’une entité sans personnalité juridique, et est valable deux ans.

Certificat de représentation d’une personne morale

Certificat de représentation d’une personne morale

par Arintass | Déc 20, 2021 | Gestions Juridiques, Notifications Électroniques

Le certificat de représentation d’une entité juridique peut être obtenu par différents types de sociétés et d’organisations possédant une personnalité juridique, et est valable deux ans.

« Entrées précédentes

Services

  • Gestion comptable
  • Gestion fiscale
  • Gestion sociale et RH
  • Gestion juridique
  • Démarches administratives
  • Les prix de transfert
  • Liquidation des impôts
  • Communications électroniques et évaluation des contenus

Dernières publications

Notification électronique en Espagne : Portée de la notification administrative électronique obligatoire

Jours fériés et repos hebdomadaire : existe-t-il un droit à compensation ?

Un entrepôt logistique en Espagne constitue-t-il un établissement stable aux fins de la TVA ?

Types de congés sans solde en Espagne

Congés payés et non payés en Espagne : différences et quand recourir à chacun

Cotisation de Solidarité en 2026 : qu’est-ce que c’est et quel est son impact sur les salaires

AGN International

AGN International Ltd (et ses affiliés; ensemble « AGN ») est une association technique internationale de cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil. AGN ne fournit pas de services aux clients de ses membres, ceux-ci étant fournis uniquement par ses membres. AGN et ses membres n’ont pas de partenariat, ne sont pas agents, n’ont pas d’obligations réciproques et n’ont aucune responsabilité pour les services, actions ou inactions de l’un ou l’autre.

Suivez-nous!

© 2017 ARINTASS S.L. - (CIF) nº B84800333 – Registre du Commerce, Tome 23093, Section 8ª, feuillet 151, feuille M-413810

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - POLITIQUE DE COOKIES

Ce site a été créé par Margarita Berjón & Laura Bernat. ARINTASS S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, du design, code source et contenus de ce site internet.