Le modèle 216 est un impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) qui doit être payé par des entités ou des particuliers qui reçoivent un certain type de revenu en Espagne, mais qui ne résident pas dans le pays.
Le modèle est semblable à celui de l’impôt sur le revenu des personnes personnelles (IRPF), mais pour ceux qui ne résident pas sur le territoire national.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’IRNR des individus.
Nous devons appliquer les conventions de double imposition, le cas échéant, et s’il n’y en a pas, la loi réglementant l’impôt sur le revenu pour les non-résidents.
Qui sont les résidents et qui sont les non-résidents du territoire espagnol ?
Critère de l’agence fiscale
Les sujets assujetties à payer l’IRNR devront présenter le modèle 216. Aux fins de payer l’IRNR, il est d’une importance vitale de connaître quel critère l’Agence fiscale suit pour déclarer qui est résident ou non résident sur le territoire espagnol.
Toute personne physique ou morale qui remplit les exigences suivantes sera résident dans le territoire espagnol :
- Séjournez plus de 183 jours pour une année civile sur le territoire espagnol
- Que la base des activités économiques et professionnelles du contribuable se trouve en Espagne
- Que le conjoint du contribuable et ses enfants mineurs résident régulièrement sur le territoire espagnol, c’est-à-dire pendant au moins 183 jours par an.
Selon ce critère, les personnes physiques ou morales qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus seront considérées comme non-résidentes sur le territoire espagnol et seront donc tenues de payer l’IRNR et de présenter le modèle 216 (et sur une base annuelle sur 296).
Sujets assujetties à l’impôt IRNR
Les personnes suivantes doivent être assujetties à payer l’IRNR :
- Personnes physiques ou morales qui ne résident pas en Espagne et qui obtiennent un loyer sur le territoire espagnol lorsqu’elles ne sont pas tenues de payer l’IRPF
- Personnes physiques étrangères résidant sur le territoire espagnol et travaillant dans des bureaux diplomatiques ou consulaires.
Dates limites pour la présentation du modèle 216
Le modèle 216 doit être présenter trimestriellement pour les 20 premiers jours de chaque trimestre, à l’exception des grandes entreprises, qui devront présenter ce modèle mensuellement pour les 20 premiers jours civils du mois suivant la période de déclaration mensuelle correspondante.
Les délais à respecter sont les suivants :
- Premier trimestre : présentation du 1er au 20 avril inclusivement
- Deuxième trimestre : présentation du 1er au 20 juillet inclusivement
- Troisième trimestre : présentation du 1er au 20 octobre inclusivement
- Quatrième trimestre : présentation du 1er au 20 janvier inclusivement.
En cas de questions sur le modèle 216, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’Arintass, nos experts sont à votre disposition.
Ramón Sánchez
