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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueDate limite de mise en œuvre Canal Dénonciation 2023
L’objectif principal est de fournir aux employés et aux autres parties prenantes un moyen sûr et confidentiel de signaler en toute sécurité toute faute ou tout acte répréhensible qu’ils détectent.
Cas spécifiques le nouveau système de cotisation des travailleurs expatriés
Un travailleur détaché est un travailleur qui, employé en Espagne par une entreprise qui exerce ses activités sur le territoire espagnol, est envoyé par cette dernière dans un autre pays afin d’y effectuer un travail salarié pour le compte de cette entreprise.
Nouveau système de cotisation pour les travailleurs expatriés
L’ordonnance ISM/835/2023, du 20 juillet, entre en vigueur pour réglementer la situation assimilée à l’inscription au système de Sécurité Sociale des travailleurs détachés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire national.
L’Impôt Temporaire de Solidarité sur les Grosses Fortunes (ITSGF)
L’ITSGF vise à accroître l’effort fiscal des contribuables ayant une plus grande capacité économique afin de faire face à la crise inflationniste et énergétique, et à harmoniser les différentes communautés autonomes en matière d’imposition du patrimoine.
Mesures urgentes pour les températures élevées et la sécheresse
Les nouveautés ordonnées par Le Décret Royal sont incluses dans une seule disposition contre les phénomènes météorologiques défavorables, pour les cas de travail en plein air et dans les lieux de travail qui ne peuvent pas être fermés.
Nouveau congé de conciliation pour parents et aidants
L’approbation de ces mesures est conforme à la directive européenne relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents et aidants, en particulier à la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019.
Nouvelles modifications des états financiers 2022
Les modèles qui présentent de nouveaux changements sont ceux qui se réfèrent à l’Organe Administratif, aux bénéficiaires effectifs et au COVID-19, dont l’absence de remplissage correct des tableaux inclus dans cette dernière réforme empêche la présentation des Comptes Annuels devant le Registre du Commerce.
Nouveautés concernant la révocation du NIF
La révocation du numéro d’identification fiscale a certaines conséquences, et son rétablissement sera effectué lorsqu’il sera prouvé que les causes de la révocation ont disparu.
Nouvelles formalités pour le détachement temporaire de travailleurs
Grâce au Système RED, il sera possible de demander le détachement de salariés ou de travailleurs indépendants dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
Nouveaux modèles de communication des processus d’incapacité temporaire
Le décret royal 1060/2022 du 27 décembre supprime l’obligation pour les médecins de fournir aux travailleurs une copie papier de leurs rapports médicaux de congé de maladie, de confirmation et de sortie de l’entreprise.