Réduction de la TVA pour les publications électroniques

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la Directive (UE) 2018/1713 du CONSEIL, du 6 novembre 2018 (Journal Official de l’Union européenne du 14 novembre), en ce qui concerne les taux de TVAappliqués aux livres, journaux et périodiques, permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Dès à présent, les États membres pourront appliquer des taux de TVA réduits, super réduits ou nuls également aux publications électroniques (Réduction de la TVA pour les publications électroniques).

Modèle 720

Le modèle 720, déclaration des biens et droits situés à l’étranger, est une obligation fiscale à caractère informatif qui a pour objectif de déclarer les informations relatives aux biens et aux droits de nature économique situés ou gérés à l’étranger.

Modèle 720 en Espagne

Le modèle 720 en Espagne, déclaration des biens et droits situés à l’étranger, est une obligation fiscale à caractère informatif qui a pour objectif de déclarer les informations relatives aux biens et aux droits de nature économique situés ou gérés à l’étranger. Les personnes physiques ou les organismes résidant sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter cette déclaration fiscale.

Procédure de remboursement de la TVA étrangère

L’internationalisation des entreprises a popularisé le remboursement de la TVA sur les dépenses réalisées en dehors de l’Espagne. Il est donc intéressant de savoir comment obtenir la restitution de cette TVA (remboursement de la TVA étrangère).