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Feux de forêt et congés payés : droits des salariés
Les feux de forêt peuvent avoir une incidence directe sur les relations de travail, soit parce qu’un salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, soit parce qu’il doit faire face à une situation familiale urgente liée à la situation d’urgence.

Nouvelles obligations d’information en matière de conditions de travail pour les entreprises
Ces informations devront être fournies avant le début de la relation de travail pour les contrats d’une durée supérieure à 4 semaines, tandis que, pour les contrats en vigueur au 5 octobre 2026, l’entreprise disposera de 30 jours ouvrables pour les fournir si le salarié en fait la demande.

Calendrier cordonné entre Verifactu et la facturation électronique
Les obligations liées à VeriFactu devraient être reportées jusqu’en octobre 2028, en coordination avec la mise en place de la facturation électronique obligatoire entre entreprises et professionnels.

Réseaux sociaux et licenciement disciplinaire : une publication peut-elle justifier un licenciement ?
Une publication sur les réseaux sociaux ne peut justifier un licenciement disciplinaire que lorsqu’elle constitue un manquement grave aux obligations professionnelles, en tenant toujours compte des circonstances propres à chaque cas.

Jours fériés et repos hebdomadaire : existe-t-il un droit à compensation ?
Il est conseillé aux entreprises de revoir la convention collective applicable, leurs calendriers de travail et l’organisation du temps de travail afin d’évaluer si ces situations peuvent affecter leur activité et de prévenir d’éventuels conflits.

Un entrepôt logistique en Espagne constitue-t-il un établissement stable aux fins de la TVA ?
Pour qu’il y ait un établissement stable, il ne suffit pas de disposer de marchandises stockées en Espagne, mais l’entreprise doit également disposer d’une structure suffisante en termes de ressources humaines et techniques lui permettant d’exercer son activité de manière autonome.

Non-résidents hors Union Européenne et locations en Espagne
Toutefois, cette différence pourrait porter atteinte à la libre circulation des capitaux, l’une des libertés fondamentales de l’Union Européenne qui, entre autres, protège les investissements et les mouvements d’argent entre les pays.

Types de congés sans solde en Espagne
Tous les congés ne fonctionnent pas de la même manière, et l’une des erreurs les plus fréquentes est de penser qu’ils impliquent tous le maintien du poste ou que l’entreprise a les mêmes obligations dans tous les cas.

Congés payés et non payés en Espagne : différences et quand recourir à chacun
Choisir correctement le type de congé, planifier sa durée et coordonner l’absence suffisamment à l’avance contribue à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et à réduire les conflits potentiels sur le lieu de travail.

545 jours d’incapacité temporaire et contrat de remplacement
À l’issue de cette période, l’INSS dispose de 3 mois pour déterminer s’il y a lieu de reconnaître une incapacité permanente (IP), période pendant laquelle l’employeur n’est plus tenu de cotiser et peut procéder à la radiation du salarié auprès de la Sécurité Sociale, sans que le contrat de travail soit résilié.