
5 jours de congés payés pour l’hospitalisation de membres de la famille
La Cour nationale s’est prononcée sur ce congé, établissant qu’une sortie médicale n’implique pas la fin du congé payé pour hospitalisation prévu par le Statut des Travailleurs.
La Cour nationale s’est prononcée sur ce congé, établissant qu’une sortie médicale n’implique pas la fin du congé payé pour hospitalisation prévu par le Statut des Travailleurs.
La déclaration correcte de la TVA intracommunautaire n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une pratique qui protège les entreprises contre les sanctions et contribue à un marché européen plus transparent et plus équitable.
Les administrateurs sont chargés de veiller à ce que tout ce qui concerne l’entreprise soit en ordre, de protéger les actifs et de respecter les obligations légales afin d’éviter les sanctions.
Cette méthode, également connue sous le nom de « modules », simplifie le calcul du revenu net en utilisant des modules préétablis au lieu des revenus et des dépenses réels, ce qui est idéal pour les petits entrepreneurs et les indépendants.
Les entreprises qui embauchent des chômeurs pour remplacer un travailleur peuvent bénéficier de réductions de la sécurité sociale pendant la durée du contrat.