La règle du prorata de la TVA
La règle du prorata (général ou spécial) est un ajustement qui consiste à calculer la proportion des opérations ouvrant droit à déduction de la TVA par rapport au volume total des opérations réalisées dans l’année.
La règle du prorata (général ou spécial) est un ajustement qui consiste à calculer la proportion des opérations ouvrant droit à déduction de la TVA par rapport au volume total des opérations réalisées dans l’année.
Lors de la vente d’un bien immobilier, à condition que la valeur de transfert soit supérieure à la valeur d’acquisition, la plus-value générée doit être déclarée aux fins de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Elle vise à réduire la production de déchets et à améliorer la gestion des déchets qui ne peuvent être évités, en développant deux nouvelles taxes pour décourager les options de gestion moins favorables.
Les nouveaux formulaires contiennent toutes les informations nécessaires à l’attribution du nom et du prénom sous lesquels le demandeur sera enregistré, afin d’accélérer l’enregistrement de la nationalité espagnole par résidence.
L’objectif principal du nouveau chiffre est d’offrir des contrats permanents dans un secteur fortement touché par l’emploi temporaire et précaire, comme la science, la technologie et l’innovation.