La procédure pour obtenir un certificat électronique en Espagne, que ce soit pour une personne physique ou pour une entreprise, constitue en fait une démarche importante du fait du développement de l’ère numérique dans les administrations publiques.

Cette certification est délivrée de manière à connecter le souscripteur à un autre, qui vérifiera la signature et qui confirmera son identité.

  • Le certificat peut être délivré aux personnes physiques et aux personnes morales
  • Il s’agit d’un document contenant les informations d’identification sous forme électronique.
  • Il permet d’échanger des informations entre personnes, entreprises, organismes, avec la garantie de l’identité de la personne avec qui l’échange d’informations est réalisé.

L’objectif de l’utilisation du certificat électronique en Espagne auprès de l’autorité espagnole est de faciliter les processus ainsi que de réduire les coûts et les problèmes d’assistance ou encore le déplacement dans différents organismes, car il est possible de réaliser une grande variété de démarches de façon virtuelle.

Parmi les avantages de l’utilisation du certificat électronique en Espagne, on peut notamment mentionner le fait de pouvoir identifier les intéressés. De façon générale, la fonction permettant d’identifier le titulaire de façon sécurisée, car son utilisation est à caractère basique et prioritaire, devient l’accréditation d’une personne ou d’une entreprise de façon claire dans le monde numérique.

Par exemple, le certificat électronique en Espagne peut être utilisé pour :

  • Déclarer et payer des impôts auprès du fisc
  • Demander l’ouverture du CCC (Code de Compte de Cotisation) à la sécurité sociale
  • Réaliser des opérations de gestion par rapport aux personnes morales, notamment des signatures
  • Présenter des réclamations et des recours dans les mairies, les ministères
  • Consulter les contraventions de circulation ainsi que l’identité du conducteur
  • Inscrire ou réaliser toute demande d’inscription aux listes et aux mairies municipales
  • Réaliser des demandes de subventions
  • Signer de manière électronique des documents privés et des formulaires officiels.

Le certificat électronique en Espagne permet de réaliser des démarches de façon sécurisée auprès des administrations publiques et des organismes privés par Internet. Sans avoir besoin de se déplacer, de fixer un rendez-vous pendant des heures qui perturbent la journée de travail, sans oublier de mentionner que ces mises en œuvre électroniques seront de plus en plus fréquentes dans le futur, et du fait de l’accélération du développement de l’ère numérique, elles seront introduites dans d’autres domaines et secteurs de façon permanente et obligatoire.

En cas de question concernant le certificat électronique en Espagne, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Fernando Carvalho

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Cabinet francophone comptable et fiscal