La formation est une activité professionnelle et commerciale qui soulève souvent des doutes quant à la nécessité de facturer ou non la TVA.
Pour ce faire, il faut tout d’abord se reporter à l’article 20 de la loi 37/1992 sur la TVA. Dans cet article, nous trouvons trois conditions obligatoires pour considérer que l’activité que nous réalisons est exonérée de la TVA :
- Que les cours soient donnés par des personnes physiques
- Les matières enseignées doivent figurer dans un programme d’études du système éducatif
- L’activité économique exercée doit être enregistrée dans la section II de l’EAI.
En outre, cet article prévoit une autre condition pour que nous puissions bénéficier de l’exonération susmentionnée, à savoir que la formation soit dispensée par des entités de droit public ou des entités privées autorisées à exercer des activités d’enseignements, ainsi que la matière soit incluse dans un programme d’études du système éducatif espagnol.
Services de formation exonérés
- Enseignement scolaire, universitaire et post-universitaire
- Éducation des enfants et des jeunes
- Enseignement des langues
- La tutelle et la garde des enfants, y compris les services de cantine
- La formation et le recyclage professionnelle.
Formation en ligne
L’exonération n’est pas conditionnée au moyen par lequel il est achevé, de sorte que l’enseignement via l’internet pourrait également être exonéré au même titre que l’enseignement présentiel.
À cet égard, la direction générale des impôts a établit une distinction entre les services de formation fournis via l’internet ou des médias similaires lorsque la présence de l’enseignant est essentielle, dans ce cas l’exonération pourrait être appliquée ; et les autres services fournis par des moyens télématiques, lorsqu’ils dépendent de l’internet et ne nécessitent pas d’intervention humaine autre que pour préparer le contenu, traiter les questions occasionnelles ou modérer les forums d’étudiants, auquel cas ils ne seraient pas exonérés de la TVA.
Cas particuliers
Que se passe-t-il lorsque nous proposons une activité accessoire à l’enseignement ? Pour que cette activité soit considérée comme exonérée de la TVA, il devra être un moyen d’améliorer et de compléter l’activité principale. Ce serait le cas, par exemple, de la vente d’un livre lors de l’inscription à un cours.
Dans le cas des activités accessoires autres que l’enseignement et la formation, ainsi que des formations exonérées et des formations non exonérées ; nous devrons proratiser la TVA, c’est-à-dire que nous ne pourrons pas déduire le montant total de la TVA récupérable.
Roberto Cerrato
