Le dividende est la partie de bénéfice d’une société qui est distribuée aux actionnaires (ou associés) de la société. Le dividende est le principal moyen de rémunérer les actionnaires (ou associés) en tant que propriétaires d’une société. Le montant du dividende doit être approuvé par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil d’administration. 

Il est important que l’entreprise établisse une politique de distribution de dividende, qui prévoit :

  • Les bénéfices qui s’accumulent dans l’entreprise les affectés sous forme des réserves ; ils ont pour but d’absorber d’éventuelles extensions d’activité ou des résultats négatifs relatifs à des pertes futures
  • Par la suite, la partie qui est distribuée aux détenteurs du capital social sous forme des dividendes.

Comment sont réglementées la distribution ou la répartition des dividendes ainsi les retenues à la source ?

Si votre société a décidé de verser des dividendes à ses actionnaires (ou associés), une retenue à la source de 19 % doit être prélevé sur les dividendes, en tenant compte les éléments suivants :

  • Si l’actionnaire (ou l’associé) qui le reçoit est une personne physique, la retenue à la source est prélevée quel que soit son pourcentage de participation. Et si l’actionnaire (ou l’associé) est une personne physique non-résidente en Espagne, une retenue à la source doit être prélevée au taux établi dans l’accord visant à éviter la double imposition avec son pays (en l’absence d’accord entre les pays, le taux de retenue à la source est de 19 %)
  • Si l’actionnaire (ou l’associé) est une société résidante en Espagne ou dans l’UE, aucune retenue à la source ne doit être prélevée ; sous réserve que ledit actionnaire (ou associé) ait droit à l’exonération de la double imposition des dividendes. Si ce n’est pas le cas, la retenue à la source sera de 19 % ou le taux établi dans l’accord pour les entreprises non-résidentes.

Exonération de la double imposition

L’exonération de la double imposition s’applique si l’actionnaire (ou l’associé) a une participation directe ou indirecte d’au moins 5 % du capital ainsi si ce pourcentage a été maintenu de manière ininterrompue pendant l’année précédente la date à laquelle le dividende devient payable. Dans le cas contraire, la participation sera maintenue jusqu’à ce qu’elle soit complétée.

Toutefois, à partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la double imposition des dividendes ne s’applique que pour 95 % du dividende brut perçu.

Retenue à la source des revenus distribués

Le paiement de la retenue à la source doit être inclus dans la déclaration périodique correspondant au jour où le dividende devient payable. Si l’assemblée générale ne se prononce pas sur la question, le dividende est exigible à partir de lendemain où l’assemblée générale décide de le distribuer.

Ramón Sánchez

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Cabinet francophone comptable et fiscal