Le 1er juin, les délais procéduraux et administratifs en Espagne suspendus par le décret royal du 14 mars 2020 sont repris.
Le dernier Conseil des ministres approuve une nouvelle demande de prolongation de l’état d’alarme sur le territoire espagnol jusqu’au 7 juin. Cette demande comprend la révocation de la suspension des délais procéduraux et administratifs en Espagne.
Cette mesure a été officiellement publiée au BOE le 23 mai, par la résolution du 20 mai 2020 du Congrès des députés, dans laquelle les deux hypothèses suivantes sont convenues :
- La levée de la suspension des délais administratifs en Espagne le 1er juin 2020, par l’annulation de la troisième disposition complémentaire du décret royal 463/2020 du 14 mars. À partir de cette date, toutes les périodes qui avaient été suspendues reprendront immédiatement.
- La levée de la suspension des délais de procédure et de fond en Espagne le 4 juin 2020, par l’annulation des deuxième et quatrième dispositions supplémentaires du décret royal 463/2020, du 14 mars. La suspension sera levée à la même date.
Víctor Sáez
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