La Directive (UE) 2023/970 est une réglementation européenne en matière de transparence salariale et d’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui devra être transposée en Espagne avant le 7 juin 2026.
Bien qu’il existe déjà en Espagne l’obligation de tenir un registre des rémunérations conformément au Décret Royal 902/2020, la Directive européenne élargit l’approche et intègre des critères plus homogènes et comparables au niveau de l’Union Européenne.
Son objectif est de renforcer l’égalité salariale, d’améliorer la transparence salariale et de faciliter la détection de l’écart salarial entre les hommes et les femmes.
Principales nouveautés
La Directive introduit de nouveaux indicateurs pour l’analyse des rémunérations.
Il convient de souligner l’intégration de la rémunération horaire moyenne, qui complète l’analyse des salaires annuels et permet des comparaisons plus précises entre les postes.
La définition de l’écart de rémunération entre les sexes est également harmonisée: elle est entendue comme la différence entre les niveaux de rémunération moyens des femmes et des hommes, exprimée en pourcentage du salaire moyen des hommes.
De même, l’analyse de la répartition des femmes et des hommes par quartiles de salaire est intégrée, afin de détecter s’il existe une plus grande concentration de femmes aux niveaux de salaire inférieurs ou d’hommes aux niveaux supérieurs.
Transparence en matière de rémunération variable et de recrutement
La Directive renforce la transparence sur les éléments variables du salaire.
Les entreprises devront rendre compte du pourcentage de femmes et d’hommes percevant des primes, des incitations ou des avantages en nature, au-delà des moyennes générales.
En matière de recrutement, il sera obligatoire d’informer les candidats de la fourchette salariale du poste et il sera interdit de leur demander leur historique salarial.
Les processus de sélection devront, en outre, garantir la neutralité de genre.
Transparence interne et mise en œuvre en Espagne
Les entreprises devront renforcer la transparence interne, en expliquant les critères utilisés pour fixer les salaires, les promotions et les révisions salariales, ainsi que le droit du personnel à demander des informations sur les salaires.
Bien que le délai de transposition expire le 7 juin 2026, la réglementation espagnole n’a pas encore précisé les modalités de son application.
Il est donc recommandé aux entreprises de revoir leurs systèmes d’enregistrement des rémunérations, de classification professionnelle et leurs politiques salariales afin d’anticiper les changements.
Conclusion
La Directive 2023/970 marque une avancée significative vers un modèle de plus grande transparence salariale au sein de l’Union Européenne. Bien que son application en Espagne dépende de la future réglementation de transposition, les entreprises devront se préparer à un scénario plus exigeant en matière de contrôle, d’analyse et de communication des informations salariales.
Cette Directive complète la réglementation espagnole actuelle en matière d’égalité salariale.
