La numérisation du contrôle fiscal en Espagne a favorisé l’émergence de nouveaux systèmes destinés à améliorer la traçabilité des opérations économiques et à renforcer la lutte contre la fraude. Parmi eux figurent le Suministro Inmediato de Información (SII) et le système VeriFactu, intégré dans le cadre des systèmes informatiques de facturation.
Bien que les deux visent à accroître la transparence de la facturation et la conformité fiscale, leur fonctionnement est différent. Alors que le SII se concentre sur la transmission quasi immédiate des registres de TVA à l’Agence fiscale espagnole, VeriFactu agit directement sur le logiciel utilisé pour émettre les factures.
Qu’est-ce que le SII
Le SII est en vigueur depuis 2017 et oblige certaines entreprises à transmettre électroniquement à l’Agence fiscale espagnole les registres de leurs livres de TVA peu après l’émission ou la réception d’une facture.
Ce système concerne principalement :
- les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 6.010.121,04 euros
- les entreprises inscrites au Registre de remboursement mensuel de TVA (REDEME)
- les groupes de TVA.
Les registres doivent être transmis dans un délai général de quatre jours calendaires, ce qui exige une intégration directe entre les systèmes comptables et la gestion de la TVA.
Qu’est-ce que VeriFactu
Le système VeriFactu fait partie de la réglementation sur les systèmes informatiques de facturation établie par le Décret Royal 1007/2023. Son objectif est de garantir que les logiciels de facturation génèrent des registres sécurisés, inaltérables et vérifiables.
La réglementation prévoit deux modalités :
- Système VeriFactu, avec envoi automatique des registres de facturation à l’Agence fiscale espagnole
- Système non VeriFactu, dans lequel le logiciel génère un fichier signé qui doit être conservé pour d’éventuels contrôles.
Contrairement au SII, VeriFactu se concentre sur la manière dont les factures sont générées, en garantissant l’intégrité des données dès leur origine.
Différences entre le SII et VeriFactu
| Aspect | SII | VeriFactu |
| Mise en place | Depuis 2017 | Mise en place progressive jusqu’en 2027 |
| Ce qui est contrôlé | Registres de TVA | Registres de facturation |
| Fonctionnement | Envoi des registres à l’AEAT | Logiciel de facturation avec registres sécurisés |
| Qui est concerné | Grandes entreprises, REDEME et groupes de TVA | Entreprises et travailleurs indépendants |
Les entreprises déjà soumises au SII ne devront pas appliquer VeriFactu, car le niveau de contrôle fiscal impliqué par ce système est considéré comme suffisant.
Calendrier de mise en place
Le calendrier de mise en place de VeriFactu a été reporté par le Décret-loi Royal 15/2025, fixant les dates suivantes :
- 1er janvier 2027 pour les sociétés
- 1er juillet 2027 pour les autres entrepreneurs et professionnels.
En outre, la réglementation prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 50.000 euros par exercice pour les fabricants ou distributeurs de logiciels qui ne respecteraient pas les exigences légales ou permettraient la manipulation des registres de facturation.