Les opérations triangulaires intracommunautaires (OTI) se réalisent entre trois entreprises qui sont localisées dans trois pays différents, de telle façon que l’entreprise B (intermédiaire, pays 2) achète à l’entreprise A (fournisseur, pays 1) des marchandises pour à son tour les vendre à l’entreprise C (client final, pays 3), de telle manière que le produit est transporté directement du pays du fournisseur à celui du client final, sans passer par le pays de l’entreprise B.
Régime fiscal – opérations triangulaires intracommunautaires
Conformément à l’article 141 de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (DOCE L 347, du 11 décembre 2006, un régime d’imposition spécial est établi pour les OTI, opérations triangulaires intracommunautaires).
L’objectif de ce traitement spécial est de simplifier les obligations formelles, et par conséquent, les coûts que devront supporter les entreprises qui réalisent ce type d’opérations, tout en garantissant un contrôle adéquat de ces mêmes opérations.
Ainsi, du point de vue de la fiscalité :
- L’entreprise A réaliserait une livraison intracommunautaire de biens, exempte de taxe, conformément aux dispositions générales applicables aux opérations intracommunautaires.
- L’entreprise B réaliserait une acquisition intracommunautaire, qui serait exempte par application du régime fiscal spécial prévu pour les opérations triangulaires.
- L’entreprise B réalise une livraison intérieure à l’entreprise C dans le pays 3, une livraison qui est soumise à la taxe comme le reste des livraisons intérieures. Dans ce cas, il se produit un investissement du sujet passif et le débiteur de la taxe est l’entreprise C, et pas la B, malgré le fait que, comme nous l’avons précisé, B réalise une livraison intérieure.
Exigences – opérations triangulaires intracommunautaires
Pour pouvoir appliquer cette procédure, il faut remplir certaines conditions, à savoir :
- L’entreprise qui agit en tant qu’intermédiaire (B) ne doit pas être établie ni identifiée, dans le cadre de la TVA, dans le pays de destination des biens (pays 3), mais elle doit l’être dans un autre État membre.
- L’acquisition intracommunautaire de biens (celle que réalise B dans le pays 1) doit être réalisée dans le but d’une livraison consécutive des biens, effectuée dans ce même État membre par le sujet passif qui agit en tant qu’intermédiaire. Par conséquent, l’acquisition intracommunautaire se produit pour réaliser cette livraison intérieure par la suite.
- Que les biens acquis de cette manière soient transportés directement d’un État membre à un autre, dans lesquels l’intermédiaire ne doit pas être identifié.
- Que le destinataire de la livraison consécutive (client final) soit un autre sujet passif ou une personne juridique qui ne soit pas sujet passif, et qu’il soit identifié dans l’État de destination des biens dans le cadre de la TVA.
- Le destinataire final des biens doit être désigné par la législation de l’État membre 3 en tant que débiteur de la taxe exigible au titre de la livraison effectuée par le sujet passif non établi dans l’État membre dans lequel la taxe est exigible.
Obligations formelles en Espagne – opérations triangulaires intracommunautaires
Afin de garantir le bon contrôle fiscal des opérations réalisées en Espagne dans le cadre de l’opération triangulaire, il faut respecter les dispositions suivantes relatives aux obligations formelles de l’entreprise B (qui serait celle basée en Espagne) :
- Modèle 349 pour l’acquisition intracommunautaire provenant de la livraison que réalise l’entreprise A du pays 1.
- Modèle 303 pour l’acquisition intracommunautaire provenant de la livraison que réalise l’entreprise A du pays 1 dans la mesure où il s’agit d’une opération assujettie à la TVA.
- Modèle 303 pour la livraison intérieure réalisée dans le pays 3 du client final.
Peter Spiller
