Un nouveau service du Système RED facilite l’automatisation de l’acquisition des formulaires de demande de reconnaissance du maintien de la législation espagnole dans les cas de mouvements temporaires.
La Sécurité Sociale, par le biais du menu principal d’inscription et d’affiliation en ligne du Système RED, a mis en place un nouveau service de communication pour les travailleurs détachés qui permet d’accélérer et d’enregistrer automatiquement le formulaire de demande de reconnaissance du maintien de la législation espagnole en cas de déplacements temporaires vers des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Liechtenstein, Islande et Norvège), ainsi que de la Suisse et du Royaume-Uni (y compris Gibraltar).
Désormais, le Système RED peut être utilisé pour demander un voyage par les employés (y compris les fonctionnaires) ou les travailleurs indépendants qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- Détachements initiaux de travailleurs dans les pays de l’UE, au Liechtenstein, en Islande, en Norvège et en Suisse, en application des règlements de l’UE
- Détachements initiaux de travailleurs au Royaume-Uni en application de l’Accord de Commerce et de Coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
- Détachements initiaux de travailleurs à Gibraltar en application du décret-loi royal 38/2020.
À cette fin, les détachements initiaux sont considérés comme étant ceux qui, soit de manière continue, soit par le biais de prolongations consécutives, n’excèdent pas une période maximale de 24 mois.
À leur tour, les équipes suivantes peuvent également être enregistrées :
- Voyage des marins
- les déplacements des membres d’équipage des compagnies de transport aérien basées en Espagne
- les déplacements de la majorité des travailleurs salariés ou indépendants qui exercent leur activité dans deux ou plusieurs pays (à l’exclusion du territoire de Gibraltar) et résident en Espagne, où ils exercent une partie substantielle de leur activité.
Une fois les données complétées, le formulaire est émis et mis à la disposition de l’entreprise ou du travailleur indépendant le lendemain au Bureau Électronique de la Sécurité Sociale.
Inmaculada Pessini
