Les entreprises doivent veiller à ce que le temps de travail de tous les travailleurs, indépendamment de leur taille ou de leur secteur, soit enregistré. Les télétravailleurs doivent également enregistrer leurs heures de travail quotidiennes.
Le télétravail, l’essor des systèmes de pointage à distance et la tendance à l’assouplissement des horaires de travail ont fait évoluer le droit du travail au cours des dernières années.
Si l’entreprise dispose d’une représentation légale des travailleurs, elle doit leur fournir les données personnelles liées à l’enregistrement du temps de travail. La Cour Suprême a statué que le partage de ces données avec les représentants n’enfreint pas les règles de protection des données, de sorte qu’aucune autorisation expresse des employés n’est requise.
Le pointage numérique obligatoire devient de plus en plus imminent, surtout après l’approbation récente du Projet de Loi visant à réduire la journée de travail à 37,5 heures et à rendre le pointage numérique obligatoire. À partir du milieu de l’année, les entreprises devront se conformer à cette réduction de la journée de travail et s’adapter à des réglementations plus exigeantes, qui requièrent un chronométrage plus précis et numérisé.
L’Agence Espagnole de Protection des Données estime que la réglementation actuelle ne justifie pas suffisamment l’utilisation de systèmes biométriques pour l’enregistrement du temps de travail. Elle explique que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale, lorsqu’elles sont associées au code numérique d’un travailleur, sont des données biométriques à caractère personnel, car elles permettent d’identifier une personne de manière unique.
Par conséquent, les données biométriques utilisées pour le contrôle du temps de travail sont considérées comme appartenant à une catégorie particulière. Pour que leur traitement soit correct, il convient de procéder à une analyse d’impact de la protection des données.
Les méthodes traditionnelles, telles que les feuilles de calcul Excel, ne suffiront plus pour se conformer au règlement. C’est pourquoi les entreprises devront mettre en œuvre des technologies plus avancées pour garantir une plus grande précision, traçabilité et authenticité des données d’enregistrement.
En outre, le nouveau règlement renforcera les sanctions en cas d’enregistrement incorrect des heures de travail, avec des amendes pour chaque travailleur concerné plutôt qu’une sanction unique pour l’entreprise.
Teresa Aranda