Le décret-loi royal 1/2021, du 12 janvier, modifie le plan général comptable pour l’adapter aux critères comptables adoptés par l’Union européenne. Plus précisément, nous parlons des critères de comptabilisation des instruments financiers et des produits ordinaires provenant de contrats avec des clients (IFRS-EU 9 et IFRS-EU 15), qui sont en cours de transposition dans la législation espagnole.

L’application de cette réforme concernera les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Principales nouveautés de la réforme comptable

  • La définition de la juste valeur incluse dans le cadre conceptuel est modifiée en l’estimant pour une date spécifique.
  • Les catégories d’actifs financiers sont réduites de six à quatre et les catégories de passifs financiers sont réduites de trois à deux.
  • Le PGC intègre le principe de la comptabilisation des produits au moment du transfert du contrôle des biens ou des services convenus avec le client.
  • Tous les actifs financiers doivent être évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, à l’exception des investissements dans des sociétés du groupe, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées, et des actifs financiers qui sont considérés comme des prêts ordinaires.
  • La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente est remplacée par les actifs financiers à la juste valeur par le biais des capitaux propres. Des modifications sont également introduites en ce qui concerne les instruments financiers hybrides afin de simplifier leur traitement comptable.
  • La réglementation des couvertures comptables est modifiée, changeant les critères pour pouvoir les appliquer afin d’obtenir une plus grande flexibilité dans les exigences à respecter. La réforme internationale a cherché à aligner le résultat comptable et la gestion des risques de l’entreprise.
  • La juste valeur diminuée des coûts de vente est incluse comme méthode d’évaluation en tant qu’exception à la règle générale d’évaluation des stocks, à condition que ces transactions soient effectuées par des intermédiaires financiers qui négocient des matières premières cotées.

Modification du plan comptable général pour les PME

Le décret royal modifie également le PGC pour les PME. Il introduit une amélioration technique liée à la réglementation sur la juste valeur, le critère de comptabilisation de l’application du résultat dans l’associé, avec le critère approprié pour la présentation des émissions de capital et la règle pour la préparation du rapport annuel.

En revanche, les informations à présenter dans les comptes annuels pour le premier exercice commençant à partir du 1er janvier 2021 excluront généralement l’obligation de présenter des informations comparatives pour l’exercice précédent.

Ces changements affecteront également la formulation des comptes annuels consolidés en fonction des modifications incluses dans les comptes individuels, ainsi que les modifications des règles d’adaptation du PGC aux entités sans but lucratif.

Si vous avez des doutes sur les derniers changements réglementaires, n’hésitez pas à contacter les professionnels d’Arintass.

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Cabinet francophone comptable et fiscal