Lors de la crise financière de 2008, l’Expediente de Regulación de Empleo (ERE en Espagne) était un mécanisme largement utilisé, lorsqu’une entreprise procédait à des licenciements massifs de ses travailleurs. Actuellement, la crise du coronavirus a popularisé un autre mécanisme applicable, l’Expediente de Regulación Temporal de Empleo (ERTE en Espagne).
Chez Arintass, nous avons résumé les similitudes, les différences et les caractéristiques des deux mécanismes.
L’Expediente de Regulación de Trabajo (ERE en Espagne) est un mécanisme de licenciement collectif qui a pour conséquence la résiliation du contrat des travailleurs. L’article 51 du statut des travailleurs explique qu’il s’agit d’un licenciement collectif lorsque, pendant une période de 90 jours, les extinctions de contrats dépassent le nombre suivant de personnes concernées
- Dix travailleurs, dans les entreprises de moins de cent travailleurs.
- Dix pour cent du nombre de travailleurs de l’entreprise dans les entreprises comptant entre cent et trois cents travailleurs.
- Trente travailleurs dans des entreprises de plus de trois cents travailleurs.
Les travailleurs qui remplissent les conditions ont droit au chômage parce qu’un ERE a un effet définitif. Lorsque l’extinction touche plus de cinquante pour cent des travailleurs, l’employeur doit donner la vente des biens de l’entreprise, à l’exception de ceux qui constituent le trafic normal de celle-ci.
D’autre part, l’Expediente de Regulación Temporal de Empleo (ERTE en Espagne), régie par l’article 47 du Statut des travailleurs, est un mécanisme à durée déterminée. L’activité professionnelle du travailleur est suspendue ou la journée de travail est réduite de 10 à 70 %. Bien que le salaire varie selon que le contrat est suspendu ou qu’une réduction de la journée de travail est appliquée, le travailleur restera enregistré à 100 % auprès du système de sécurité sociale. En guise de soutien, les entreprises de plus de 50 salariés obtiendront une réduction de 75 % de la cotisation de sécurité sociale. En cas de suspension de la journée de travail, le SEPE (Service public de l’emploi) établit un paiement de 70 % du salaire pendant les six premiers mois, mais un maximum de 1 100 euros sans les enfants. L’ERTE peut être introduit indépendamment des personnes concernées et de la taille de l’entreprise.
Toutefois, l’application de ces deux mécanismes doit être motivée par des raisons organisationnelles, productives, techniques, économiques ou de force majeure. Les causes économiques surviennent lorsque le résultat actuel ou attendu est négatif, comme une baisse persistante des revenus ordinaires ou des ventes pendant deux trimestres ou des registres inférieurs au trimestre de l’année dernière.
Pour toute question ou requête (ERE / ERTE en Espagne), notre équipe des ressources humaines reste à votre disposition.
