Le 20 novembre 2024, le Décret Royal 1155/2024 du 19 novembre a été publié au Journal Officiel de l’État (BOE), approuvant le règlement de la Loi Organique 4/2000 du 11 janvier sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale. Ce règlement est entré en vigueur récemment, le 20 mai 2025.
L’Espagne, qui a une longue tradition de migration, a reconnu la nécessité d’adapter son cadre juridique aux changements sociaux et démographiques actuels. Par conséquent, au lieu d’introduire des amendements ad hoc, il a été décidé d’adopter un règlement renouvelé qui rassemble toutes les réformes nécessaires pour offrir une plus grande sécurité juridique et une meilleure efficacité administrative.
Que réglemente le Règlement sur les Étrangers ?
Le Règlement sur les Étrangers est l’organe réglementaire qui établit les conditions et les procédures permettant aux étrangers de résider, de travailler et de régulariser leur situation en Espagne. Il réglemente également les conditions d’entrée légale dans le pays et garantit les droits et libertés fondamentaux des étrangers.
Principaux objectifs
Ce nouveau règlement poursuit plusieurs objectifs essentiels :
- Simplifier et accélérer les procédures administratives relatives aux étrangers
- Réduire les délais de réponse dans les canaux de migration réguliers.
- Apporter une plus grande précision juridique sur les chiffres et les permis de migration existants
- Reconnaître explicitement les droits des travailleurs migrants
- Clarifier les dispositions communes applicables à toutes les autorisations
- Définir en détail les conditions de changement du statut migratoire des ressortissants étrangers et des membres de leur famille.
Comment les demandes seront-elles traitées pendant la période de transition ?
La Direction Générale de la Gestion des Migrations a publié une note d’information pour clarifier le traitement des demandes d’étrangers pendant la période de transition entre l’ancien et le nouveau règlement :
- Les demandes introduites avant le 20 mai 2025 continueront d’être traitées conformément au Décret Royal 557/2011, en vigueur jusqu’à cette date
- À partir du 20 mai 2025, toutes les demandes seront traitées exclusivement selon les règles du Décret Royal 1155/2024. Il est donc essentiel que les parties intéressées soient informées des nouvelles exigences et qu’elles s’y conforment
- Les demandes en attente de résolution à la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement continueront d’être traitées en vertu des règlements précédents, à moins que le demandeur ne choisisse expressément de se prévaloir des nouvelles dispositions, auquel cas il devra prouver qu’il respecte les nouvelles exigences.
Teresa Aranda