Le Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle (MEI) consiste en un ensemble de mesures conçues par le gouvernement afin de compenser le déséquilibre créé entre les travailleurs et les retraités, et empêcher la jeune génération d’assumer l’intégralité de la charge de retraite.
Il s’agit d’une taxe qui vise à répartir le coût des pensions entre les différentes générations de travailleurs.
La loi 31/2022 sur le Budget Général de l’État pour 2023 comprend son application conformément aux disposées de la quatrième disposition finale de la loi 21/2021 du 28 décembre.
À partir du 1er janvier 2023, le Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle entre en vigueur. Il s’agit d’un nouveau type de contribution qui sera appliquée sur la masse salariale de tous les employés, ainsi il sera également versé par leurs employeurs, sans exception, aussi bien que les professionnels indépendants.
Cette contribution, de nature définitive et temporaire, sera de 0,6 % et sera calculée sur la base de la contribution des contingences communes. Parmi ces 0,6 %, 0,5 % correspond à l’entreprise et 0,1 % aux salariés.
En ce qui concerne le mécanisme d’équité intergénérationnelle dans les cotisations des professionnels indépendants, le taux de cotisation pour les contingences communes augmentera du même pourcentage (0,6 %). Cela se traduit par environ 5 euros de plus par mois, qui seront inclus dans la contribution à la Sécurité Sociale.
La MEI ne prend pas en charge les prestations, mais plutôt il intervient sur les cotisations versées par chaque travailleur. Autrement dit, il devra être versé par tous les travailleurs et son pourcentage de salaire sera identique.
Le nouvel impôt sera en vigueur pour un minimum de dix ans. Toutefois, comme indiqué par l’agence de la sécurité sociale, dans le cas ou à partir de 2033 s’apprécier les rapports sur le vieillissement (Ageing Report) de la Commission Européenne « un écart dans les prévisions des dépenses de pension dans l’année 2050 par rapport au rapport de 2024 (qui servira de référence), ce Fonds sera utilisé avec une limite de prélèvement annuel de 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) ».
Inmaculada Pessini
