En Espagne, il existe deux types de factures : la facture simplifiée qui remplace les tickets et la facture complète. Une facture simplifiée peut être émise entre autres si le montant ne dépasse pas 400 € TTC, également s’il s’agit d’une facture rectificative. Pour certaines opérations, des accords spéciaux sont limités à 3.000 €. Une facture simplifiée ne peut pas être émise pour les livraisons intracommunautaires de marchandises (LIM) ou les ventes à distance.
Il est très important de respecter les exigences publiées par le Trésor espagnol afin de déduire la TVA et d’éviter d’éventuelles pénalités et complications.
Les éléments de la facture simplifiée sont les suivants :
a) Numéro et, le cas échéant, série
b) Date d’émission
c) Date d’opération si différente de la date d’émission
d) NIF et nom et prénom, raison ou raison sociale de l’émetteur
e) Identification des biens livrés ou des services fournis
f) Taux d’imposition, et éventuellement l’expression TVA incluse
g) Contre prestation totale
h) Dans les factures rectificatives, la référence à la facture rectifiée
i) Le cas échéant, si les circonstances suivantes se produisent :
- La mention facturation du destinataire
- La mention investissement de l’assujetti
- La mention Régime spécial pour les agences de voyages
- La mention Régime spécial pour les biens d’occasion.
Pour pouvoir déduire la TVA avec une facture simplifiée, l’expéditeur doit obligatoirement indiquer le NIF du destinataire et l’adresse ainsi que les frais facturés, qui doivent être enregistrés séparément.
Par conséquent, si les exigences d’une facture simplifiée ne peuvent être remplies, les employeurs ou les professionnels sont tenus d’émettre une facture complète. Une facture complète contient des exigences plus exhaustives et nous en avons résumé certaines :
a) Numéro / série
La numérotation des factures au sein de chaque série sera corrélative.
Dans tous les cas, l’émission en série spécifique des factures suivantes sera obligatoire :
- Celles émises par les destinataires des opérations ou par des tiers, pour chacune desquelles il doit exister une série différente
- Les rectificatives
- Ceux qui sont délivrés par les adjudicataires qui ont le statut d´entrepreneur ou de professionnel dans les procédures administratives et judiciaires d’exécution forcée.
b) La date de son émission
c) Nom et prénom, raison ou raison sociale complète, tant de la personne obligée d’émettre la facture que du destinataire des opérations
d) Numéro d’identification fiscale
e) Numéro d’identification fiscale du destinataire dans les cas suivants :
- une livraison intracommunautaire exonérée de marchandises
- une opération dont le bénéficiaire est l’assujetti de la taxe
- les opérations qui sont réputées avoir été effectuées sur le territoire où la taxe est appliquée (TAI), et l’employeur ou le professionnel obligé d’émettre la facture doit être considéré comme établi sur ledit territoire.
f) Adresse de la personne tenue d’émettre la facture et du destinataire des opérations
g) Description des opérations
h) Le ou les taux d’imposition
i) La taxe qui, le cas échéant, est répercutée, doit être enregistrée séparément
j) La date à laquelle les opérations documentées ont été effectuées ou à laquelle, le cas échéant, l’acompte a été reçu, à condition qu’il s’agisse d’une date différente de celle de la facture
k) Dans le cas où l’opération documentée sur une facture est exonérée de taxe, une référence aux dispositions correspondantes de la directive 2006/112 / CE, du 28 novembre, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, ou les préceptes correspondants de la loi fiscale ou l’indication que l’opération est exonérée
l) Dans le cas où l’assujetti de la taxe est l’acquéreur ou le bénéficiaire de l’opération, la mention investissement de l’assujetti.
En cas de questions sur la facture simplifiée et la facture complète ou la TVA déductible, n’hésitez pas à nous contacter, nos experts sont à votre entière disposition.
Juliane Köhler
