Les régimes de retraite d’entreprise n’aident pas seulement les employés à épargner pour leur retraite, mais offrent également des avantages économiques et fiscaux aux entreprises qui les mettent en œuvre. Les remises sur les cotisations de Sécurité Sociale, régies par la législation en vigueur, constituent l’une des mesures incitatives les plus importantes.
Nous expliquons ci-dessous le fonctionnement de ces primes, les conditions requises pour y accéder et les avantages pour les entreprises et les employés.
Réglementation applicable
Conformément à la Loi Générale sur la Sécurité Sociale (Décret Royal Législatif 8/2015, du 30 octobre), dans sa quarante-septième Disposition additionnelle, les entreprises ont droit à une réduction des cotisations pour les risques communs de la Sécurité Sociale, à condition que ces cotisations soient directement liées aux contributions de l’entreprise aux plans de retraite collectifs.
Ces cotisations sont considérées comme une charge fiscalement déductible, conformément au Décret Royal 668/2023, à condition que certaines conditions soient remplies.
Calcul de l’allocation
Pour calculer le montant mensuel maximum de l’allocation de Sécurité Sociale, procédez comme suit :
1. Prendre la base journalière minimale de cotisation du groupe 8 du Régime Général (pour 2024 : 44,10 €)
2. Multiplier par 13 jours : 44,10 € x 13 = 573,30 €
44,10 € x 13 = 573,30 €
3. Appliquer le taux de cotisation pour les risques communs :
573,30 € x 23,6 % = 135,29 €.
Cette valeur de 135,29 € est le montant mensuel maximum qui peut être déduit par travailleur. En appliquant à nouveau 23,6 % au montant du plan (par exemple, si une entreprise verse ce montant mensuel maximum), on obtient une économie de 31,92 € par mois et par travailleur.
Si les cotisations sont moins élevées, la prime est calculée en appliquant 23,6 % au montant effectivement versé par l’entreprise au plan de pension.
Limites fiscales
Les limites fiscales pour les contributions subventionnées sont fixées dans le Budget général de l’État et sont les suivantes :
- Cotisations de l’entreprise : jusqu’à 30 % de la rémunération du salarié, avec un plafond annuel de 8 500 € par salarié
- Cotisations de l’employé : un maximum supplémentaire de 1 500 euros par an.
Au total, un plafond fiscal de 10 000 euros par an peut être atteint.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier des réductions sur les cotisations de Sécurité Sociale:
1. Caractère collectif du plan : le plan doit être accessible à tous les salariés ou à un collectif défini, garantissant l’égalité et la non-discrimination (conformément au Décret Royal 668/2023)
2. Cotisations prévues : les cotisations doivent être prévues dans une convention collective ou un accord formel entre l’employeur et les employés
3. Conformité aux impôts et aux cotisations : les cotisations doivent être correctement incluses dans les bases de cotisations et respecter les limites légales.
Avantages pour les entreprises et les travailleurs
Pour les entreprises :
- Réduction des coûts de main-d’œuvre : diminution des charges sociales grâce aux primes
- Fidélisation et attraction des talents : les plans de pension améliorent la proposition de valeur pour l’employé.
Pour les salariés :
- Augmentation de l’épargne en vue de la retraite : les cotisations ne sont pas imposées au titre de l’IRPF jusqu’au moment du rachat
- Avantage fiscal : la base imposable peut être réduite dans le cadre de l’IRPF dans les limites fixées (maximum de 10 000 euros par an en additionnant les contributions de l’employeur et du salarié).
Conclusion
Dans le cadre de la législation actuelle, les plans de pension d’entreprise et les primes de Sécurité Sociale sont des outils stratégiques qui profitent à la fois aux entreprises et aux travailleurs. Ils permettent non seulement d’optimiser les coûts salariaux, mais aussi d’encourager l’épargne et la planification financière à long terme.
Ces mesures favorisent un environnement de plus grande stabilité et d’engagement entre les employeurs et les employés, contribuant ainsi au bien-être financier collectif et à un avenir plus sûr pour tous.
