La réglementation espagnole en matière de facturation modifie à nouveau son calendrier de mise en œuvre. Les obligations liées à VeriFactu devraient être reportées jusqu’en octobre 2028, en coordination avec la mise en place de la facturation électronique obligatoire entre entreprises et professionnels.
L’objectif est ainsi d’éviter que les entreprises ne soient contraintes de faire face à des adaptations technologiques successives dans un laps de temps réduit.
Un calendrier cordonné
La publication de l’Ordre HAC/1028/2026, du 2 octobre, réglementant la solution publique de facturation électronique, marque le début du décompte des délais prévus pour la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire.
Le calendrier sera progressif :
- Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 8 millions d’euros : l’obligation de facturation électronique s’appliquera 12 mois après l’entrée en vigueur de l’Ordre
- Autres entreprises et professionnels : l’obligation s’appliquera 24 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté, soit en octobre 2028.
De son côté, il est prévu que les obligations liées à VeriFactu soient également reportées à octobre 2028. Ce report doit encore être approuvé officiellement ; par conséquent, tant que ce changement réglementaire n’aura pas eu lieu, les dates actuellement fixées restent en vigueur.
VeriFactu et la facture électronique : deux obligations différentes
Bien que ces deux mesures concernent les processus de facturation, leurs objectifs et leur fonctionnement ne sont pas les mêmes.
Le Règlement relatif aux systèmes informatiques de facturation définit les exigences auxquelles doivent se conformer les logiciels utilisés pour émettre et gérer les factures, dans le but de garantir l’intégrité, la traçabilité et l’inaltérabilité des registres de facturation. VeriFactu constitue l’une des modalités prévues dans le cadre de ce système.
De son côté, la facture électronique B2B régit l’échange électronique de factures entre entrepreneurs et professionnels. Les factures devront être émises dans des formats structurés et le système permettra de communiquer des informations sur certains statuts des factures, notamment leur acceptation, leur rejet et leur paiement.
Il s’agit donc de deux obligations distinctes, même si leurs calendriers sont appelés à être coordonnés.
Qu’implique ce nouveau calendrier ?
Pour la plupart des entreprises et des professionnels, un éventuel report leur accorderait un délai supplémentaire pour adapter leurs systèmes de facturation aux nouvelles exigences.
La coordination de ces deux calendriers pourrait également faciliter une adaptation technologique conjointe, en évitant deux processus de mise à jour du software de facturation à des dates très proches.
Toutefois, le cadre réglementaire continuera d’évoluer. Il est prévu de développer certains aspects techniques de la facture électronique et de s’adapter aux futures exigences européennes en matière de numérisation et de déclaration des informations fiscales, notamment le paquet ViDA (VAT in the Digital Age).
Un changement important pour la planification d’entreprise
Si le report prévu est finalement approuvé, octobre 2028 deviendrait une date de référence pour l’adaptation de la plupart des entreprises et des professionnels à ce nouvel environnement de facturation numérique.
En attendant, les entreprises doivent tenir compte des dates actuellement en vigueur pour VeriFactu et du calendrier déjà établi pour la facture électronique B2B.
