Les feux de forêt peuvent avoir une incidence directe sur les relations de travail, soit parce qu’un salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, soit parce qu’il doit faire face à une situation familiale urgente liée à la situation d’urgence.
Dans ces circonstances, le Statut des Travailleurs prévoit différents cas permettant de s’absenter du travail tout en conservant son droit à rémunération.
1. Force majeure pour raisons familiales urgentes
L’article 37.9 du Statut des Travailleurs reconnaît le droit des salariés à s’absenter du travail pour cause de force majeure lorsqu’il existe des raisons familiales urgentes liées à des membres de la famille ou à des personnes vivant sous le même toit, en cas de maladie ou d’accident rendant indispensable leur présence immédiate.
Les heures d’absence pour ces motifs seront rémunérées à hauteur de l’équivalent de quatre jours par an. Le salarié devra fournir, le cas échéant, le justificatif correspondant attestant de la circonstance donnant lieu à l’autorisation.
2. Impossibilité d’accéder au lieu de travail ou risque grave et imminent
L’article 37.3.g du Statut des Travailleurs autorise l’absence du lieu de travail lorsqu’il n’est pas possible d’accéder au lieu de travail ou d’emprunter les voies nécessaires pour s’y rendre, en raison de recommandations, de restrictions ou d’interdictions de déplacement établies par les autorités compétentes.
Ce droit est également prévu en cas de situation de risque grave et imminent, y compris celles résultant d’une catastrophe ou d’un phénomène météorologique défavorable.
Dans ces cas, un congé rémunéré pouvant aller jusqu’à quatre jours est accordé.
Si, à l’issue de cette période, les circonstances justifiant l’impossibilité de se rendre au travail persistent, ce droit peut être prolongé tant que ces circonstances perdurent, sans préjudice de la possibilité pour l’entreprise de prendre, le cas échéant, des mesures de suspension du contrat ou de réduction du temps de travail pour cause de force majeure.
Le salarié doit signaler la situation à l’entreprise dès que possible et justifier la circonstance à l’origine de l’absence.
Que se passe-t-il en cas d’incendies de forêt en 2026 ?
Ces droits prévus par le Statut des Travailleurs peuvent s’avérer particulièrement importants dans des situations d’urgence telles que les feux de forêt survenus en 2026.
Toutefois, la gravité et l’ampleur des incendies ont conduit le gouvernement à adopter des mesures extraordinaires en matière de travail et d’action sociale par le biais du décret-loi royal n° 20/2026 du 29 juillet.
Entre autres mesures, ce texte instaure une allocation extraordinaire en cas d’urgence extrême et prévoit une extension spécifique du congé pour décès dans certains cas liés aux feux de forêt. Le décret-loi royal a été ratifié par le Parlement le 9 septembre 2026.
Ces mesures exceptionnelles complètent les droits reconnus par le Statut des Travailleurs en cas de situation d’urgence, tels que l’impossibilité de se rendre sur le lieu de travail ou la nécessité de faire face à certaines situations familiales.
Les conventions collectives ou accords applicables peuvent prévoir des conditions plus favorables ou étendre certains droits ; il sera donc nécessaire d’examiner au cas par cas la réglementation applicable.
En définitive, face à une situation d’urgence, il est important que tant les entreprises que les salariés connaissent les autorisations et les mesures disponibles afin de garantir l’exercice de leurs droits et de faciliter la gestion de ces situations exceptionnelles.
